Le traité de l’OMI sur les cargaisons dangereuses et nocives entrera en vigueur en 2027
La Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances dangereuses et nocives (Convention HNS de 2010) doit entrer en vigueur le 29 novembre 2027, marquant ainsi une étape décisive pour le régime mondial de responsabilité et d’indemnisation dans le secteur maritime, alors que les volumes de […]
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