La Commission maritime fédérale de Washington a annoncé qu’elle menait une enquête non judiciaire pour déterminer si les lois, réglementations ou pratiques de certains gouvernements étrangers en matière de pavillon des navires créent des conditions de transport défavorables dans le commerce extérieur des États-Unis. Elle a assorti son annonce d’une affirmation selon laquelle l’approche de l’Organisation maritime internationale (OMI) « n’a pas apporté de changement significatif ni de dissuasion à ce qui est manifestement un problème mondial croissant ».
L’enquête débute par une période de consultation publique de 90 jours, la date limite de soumission des commentaires des parties prenantes étant fixée au 20 août.
La FMC a déclaré qu’elle recherchait des exemples de lois, de réglementations et de pratiques défavorables en matière de pavillon qui mettent en péril l’efficacité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement du transport maritime. Les sujets spécifiques qui intéressent la Commission sont énumérés dans l’ordre annonçant cette enquête.
La Commission est particulièrement intéressée par les commentaires de personnes et d’organisations ayant une expertise ou une expérience dans le domaine de l’exploitation des navires, du commerce international, du droit international et de la sécurité nationale. Il peut s’agir, par exemple, d’autres gouvernements, d’organisations internationales, d’organismes de normalisation, d’armateurs, de compagnies maritimes, de chargeurs et d’organisations syndicales.
Les commentateurs peuvent également identifier des mesures que les registres de haute qualité peuvent prendre pour réduire les coûts et les charges de conformité, tant qu’elles n’entraînent pas une dilution des normes.
«Les politiques disparates et la conformité inégale se sont avérées inefficaces pour garantir la fiabilité et l’efficacité du transport maritime », a affirmé la FMC, dans la dernière attaque en date de l’administration Trump contre l’OMI, suite à la décision prise en avril dernier de boycotter la réunion du Comité de protection de l’environnement marin au siège de l’OMI à Londres. « Nommer et humilier les pays soupçonnés d’arborer ou d’exploiter des flottes fantômes ou d’utiliser des pavillons de complaisance n’empêche pas de telles pratiques et conduit souvent à dissimuler davantage d’activités illicites. En outre, l’absence de définitions normalisées pour des termes tels que pavillon de complaisance, registre ouvert, registre frauduleux et flotte fantôme/obscure rend les problèmes plus difficiles à identifier et à réglementer avec succès à l’échelle mondiale.
« L’OMI n’étant pas habilitée à faire respecter les normes d’enregistrement des navires ou à sanctionner les pays qui ne les respectent pas, il est peu probable que ses efforts aient un effet dissuasif efficace ou qu’ils entraînent des changements significatifs pour mettre un terme aux abus. Une approche globale et applicable est nécessaire », a affirmé la FMC.
(Image du logo de la FMC)