TORONTO – Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé sous réglementation fédérale au Canada, est consterné par les recommandations formulées dans un récent rapport publié par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui propose l’imposition des contrats de travail dans les secteurs du transport maritime et du transport au moyen de l’arbitrage exécutoire, plutôt que par le biais de la négociation collective.
« Les conclusions de ce rapport sont aberrantes et radicales. Elles ne font qu’ajouter de la confusion à un processus de consultation bâclé ayant pour but de modifier le Code du travail fédéral. La négociation collective libre et juste est un principe fondamental de la société et du droit au Canada. L’hostilité croissante des gens au pouvoir envers les droits des travailleuses et travailleurs protégés par la Charte est une situation très préoccupante pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens », a déclaré Lana Payne, présidente nationale d’Unifor.
Parmi les autres recommandations, le rapport suggère de mettre en place l’arbitrage exécutoire dans les secteurs du transport maritime et ferroviaire, et d’assouplir les désignations des services essentiels. Le syndicat rejette catégoriquement le recours à la notion d’« intérêt national » comme motif valable pour essentiellement brimer le droit à la négociation collective de vastes pans de la société canadienne.
« Ce comité crée de toutes pièces une crise qui n’a pas lieu d’être. Chaque jour au pays, les syndicats et les employeurs évitent des conflits de travail en négociant de bonne foi à la table de négociation. Il est tout simplement scandaleux d’affirmer que les rares cas de conflits de travail représentent une grave menace pour le secteur canadien du transport maritime, comme le sont les pressions mondiales comme les changements climatiques et l’instabilité géopolitique », ajout Mme Payne.
L’imposition de l’arbitrage exécutoire sonnerait la fin des contrats de travail négociés dans le secteur.
Dans le secteur des transports en particulier, Unifor soutient que la négociation collective est essentielle pour augmenter le nombre de bons emplois et protéger la sécurité des travailleuses et travailleurs. Depuis des dizaines d’années, les efforts de déréglementation de l’industrie et les activités antisyndicales, notamment le transfert de contrat et la sous-traitance, ont entraîné une baisse de la qualité d’emploi et affaibli les normes de travail.
Dans le cadre de son bref processus de consultation, le Sénat n’a entendu aucune représentante ni aucun représentant d’Unifor et n’a reçu que trois groupes représentant les travailleuses et travailleurs.
Consultez le récent rapport d’Unifor sur la consultation d’Emploi et Développement social Canada sur la modernisation du cadre fédéral des relations de travail. Seize sections locales d’Unifor représentant des travailleuses et travailleurs dans les secteurs du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, de l’énergie, des télécommunications et des médias ont également déposé des mémoires exprimant les points de vue des travailleuses et travailleurs de ces secteurs.
Le syndicat a également déposé un mémoire dans le cadre des consultations du comité du Sénat à l’automne 2025.
La Cour internationale de justice de La Haye a récemment affirmé que le droit de grève est une activité protégée des syndicats en vertu du droit international.