Le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) a clôturé sa 84e session en s’engageant à rétablir un consensus sur les émissions du transport maritime mondial, tout en tirant la sonnette d’alarme sur les risques environnementaux dans le détroit d’Ormuz et en adoptant de nouvelles mesures pour réduire la pollution atmosphérique dans l’Atlantique du Nord-Est.
À l’issue de la réunion, qui s’est tenue du 27 avril au 1er mai 2026 à Londres, le secrétaire général de l’OMI, Arsenio Dominguez, a déclaré : « Nous sommes de nouveau sur la bonne voie, mais nous devons rétablir la confiance. Je vous encourage à maintenir cette dynamique à travers vos travaux intersessionnels et à préparer des propositions susceptibles de rassembler les membres. »
Le Comité reprendra sa deuxième session extraordinaire le vendredi 4 décembre 2026, sous réserve de confirmation par la 85e session (MEPC 85) prévue du 30 novembre au 3 décembre.
Cadre « zéro émission nette » de l’OMI
Près de 100 délégations ont pris la parole la semaine dernière pour exprimer leur point de vue sur l’adoption de « mesures à mi-parcours » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires – connues sous le nom de Cadre « zéro émission nette » de l’OMI – et de multiples propositions ont été présentées sur la manière de faire avancer les négociations.
Le Comité a convenu de créer un groupe de travail intersessions chargées de répondre aux différentes préoccupations et de favoriser une convergence plus large sur une mesure mondiale avant la MEPC 85, qui se tiendra dans six mois. Les États membres pourront soumettre de nouveaux amendements et des ajustements aux projets d’amendements précédemment approuvés.
Deux réunions intersessions seront programmées (du 1er au 4 septembre et du 23 au 27 novembre) avant la MEPC 85 (du 30 novembre au 3 décembre), ainsi qu’un atelier d’experts d’une journée sur les modèles de « chaîne de traçabilité », qui permettent de suivre l’origine et les mouvements des carburants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, garantissant ainsi que les émissions sont correctement tracées et vérifiées.
La deuxième session extraordinaire du MEPC (suspendue en octobre dernier) devrait reprendre le 4 décembre, sous réserve des discussions qui auront lieu lors de la 85e session du MEPC.
Le détroit d’Ormuz et l’environnement marin
Le Comité a adopté une résolution condamnant les attaques contre la navigation marchande dans la région du détroit d’Ormuz et les risques de pollution marine qui en découlent.
Le Comité a reconnu la vulnérabilité du golfe Persique et des eaux adjacentes, avertissant que ces attaques pourraient entraîner une pollution marine à grande échelle, notamment par des hydrocarbures, des substances dangereuses et nocives, ainsi que des résidus dangereux provenant de missiles, de drones, d’incendies et d’explosions.
Le Comité a demandé au Secrétaire général de surveiller les impacts environnementaux et de faire rapport lors de la prochaine session du Conseil de l’OMI.
Nouvelle zone de contrôle des émissions pour l’Atlantique du Nord-Est
Le Comité a adopté une nouvelle zone de contrôle des émissions (ECA) dans l’Atlantique du Nord-Est, instaurant des limites d’émissions plus strictes pour les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx) et les particules (PM). La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2027, la ZCE prenant effet 12 mois plus tard, en 2028.
La ZCE couvre les zones économiques exclusives et les eaux territoriales s’étendant jusqu’à 200 milles marins à partir des lignes de base du Groenland, de l’Islande, des îles Féroé, de l’Irlande, des îles principales du Royaume-Uni, de la France, de l’Espagne et du Portugal.
Au sein des ECA, les navires doivent utiliser un carburant dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,10 %. La réduction des émissions de SOx et de NOx diminue les risques de cancer du poumon, de maladies cardiovasculaires, d’accidents vasculaires cérébraux et d’asthme infantile. Elle améliore également la visibilité en mer et réduit l’acidification, contribuant ainsi à la protection des cultures et des forêts.
Stratégie et plan d’action 2026 sur les déchets plastiques marins
Le Comité a adopté la Stratégie 2026 et le Plan d’action visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires, réaffirmant ainsi l’objectif de l’OMI de réduire à zéro les rejets de déchets plastiques en mer par les navires d’ici 2030.
La stratégie et le plan d’action visent à améliorer les installations de réception portuaires et le traitement des déchets, à renforcer le respect de la réglementation, ainsi qu’à sensibiliser davantage le public, à former les marins et à renforcer la coopération internationale, notamment par une assistance technique ciblée et le renforcement des capacités. Ils actualisent et remplacent la stratégie 2021 et le plan d’action 2025 visant à lutter contre les déchets marins.
Élaboration d’un code pour le transport des granulés de plastique
Le Comité a convenu d’élaborer un code obligatoire régissant le transport maritime des granulés de plastique dans des conteneurs de fret, en vertu de l’annexe III de la convention MARPOL et/ou de la convention SOLAS. Le Sous-comité de la prévention et de la lutte contre la pollution (PPR 14) a été chargé de rédiger le code et de faire rapport au MEPC.
Mesures relatives au marquage des engins de pêche
Le Comité a approuvé une circulaire visant à promouvoir la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins de pêche, conformément aux Directives volontaires de la FAO sur le marquage des engins de pêche (VGMFG).
Lutte contre les organismes aquatiques nuisibles présents dans les eaux de ballast
Le Comité a approuvé un ensemble de modifications à la Convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM), à la suite d’un examen du traité et des instruments qui y sont associés dans le cadre d’une phase d’acquisition d’expérience (EBP).
Cette révision a été menée afin d’affiner la mise en œuvre, de combler les lacunes réglementaires et de garantir que la Convention reste un outil efficace et pratique pour la protection des écosystèmes marins. Les amendements portent sur diverses dispositions obligatoires de la Convention (règlements et appendices figurant dans l’annexe de la Convention).
Le Comité a adopté les Lignes directrices révisées pour la gestion des eaux de ballast et l’élaboration des plans de gestion des eaux de ballast (G4).
Réduction du bruit sous-marin rayonné par les navires
Le Comité a poursuivi ses travaux sur le bruit sous-marin rayonné (URN) et a convenu, en principe, de prolonger la phase d’acquisition d’expérience (EBP) de deux ans, jusqu’à la fin de 2028. L’EBP vise à lever les obstacles auxquels se heurtent les États membres dans l’application des lignes directrices de l’OMI sur l’URN (Lignes directrices révisées pour la réduction du bruit sous-marin émis par les navires afin de remédier aux effets néfastes sur la vie marine – MEPC.1/Circ.906/Rev.1)
Le Comité a donné son accord de principe pour commander une étude de l’OMI sur les émissions de bruit sous-marin rayonné, qui servira de base factuelle pour d’éventuelles mesures futures. Les États membres ont également été invités à soumettre des propositions pour une feuille de route politique sur le bruit sous-marin rayonné à la 85e session du MEPC.
(Photo de l’OMI)