En annonçant des mesures édulcorées par rapport à une proposition de février visant à imposer des droits portuaires aux navires construits en Chine afin de relancer la construction navale américaine, le représentant américain au commerce (USTR) a également accordé jeudi un sursis aux propriétaires de navires desservant les Grands Lacs, les Caraïbes et les territoires américains.
Il s’agit là d’une nouvelle particulièrement positive pour les hauts représentants des compagnies maritimes canadiennes des Grands Lacs qui avaient témoigné lors des auditions publiques de l’USTR en mars, soulignant la nécessité de protéger le transport maritime intérieur et côtier ainsi que la chaîne d’approvisionnement intégrée de l’Amérique du Nord. Ils ont affirmé que les droits portuaires rendraient le transport maritime à courte distance économiquement irréalisable, qu’ils augmenteraient le coût de nombreux produits et marchandises et qu’ils déplaceraient le fret vers des chemins de fer et des autoroutes déjà surchargés.
L’USTR avait initialement proposé des redevances pouvant atteindre 1,5 million de dollars par escale d’un navire construit en Chine, ce qui avait provoqué une onde de choc dans le secteur mondial du transport maritime et dans les milieux portuaires américains.
Plutôt que d’imposer une redevance forfaitaire individuelle aux grands navires, l’USTR a opté pour des redevances basées sur le tonnage net ou sur chaque conteneur déchargé. C’est d’ailleurs ce que recommandaient les opérateurs de petits navires et les transporteurs de produits en vrac comme le minerai de fer.
À partir du 14 octobre, les navires construits et détenus par la Chine devront payer 50 dollars par tonne nette, un taux qui augmentera de 30 dollars par an au cours des trois prochaines années.
Ce régime s’appliquera si la redevance est plus élevée qu’une autre méthode de calcul consistant à facturer 120 dollars par conteneur déchargé, montant qui passera à 250 dollars après trois ans.
« Les navires et le transport maritime sont essentiels à la sécurité économique américaine et à la libre circulation du commerce », a déclaré le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué de presse. « Les actions de l’administration Trump commenceront à inverser la domination chinoise, à répondre aux menaces qui pèsent sur la chaîne d’approvisionnement américaine et à envoyer un signal de demande pour les navires construits aux États-Unis. »
Les propriétaires de navires peuvent bénéficier d’une remise des droits s’ils peuvent fournir la preuve d’une commande de construction navale américaine. La remise de la redevance serait basée sur une capacité de tonnage net égale ou inférieure au navire construit aux États-Unis qui a été commandé. « Si un propriétaire potentiel de navire ne prend pas livraison du navire construit aux États-Unis dans un délai de trois ans, les redevances deviendront immédiatement exigibles », indique le rapport de l’USTR.
Les transporteurs rouliers étrangers pourront bénéficier du remboursement des droits s’ils commandent ou prennent livraison d’un navire de capacité équivalente construit aux États-Unis au cours des trois prochaines années.
Pour les transporteurs de GNL, l’USTR a fixé un long délai. Ils doivent transporter 1 % des exportations américaines de GNL sur des navires construits, exploités et battant pavillon américain dans un délai de quatre ans. Ce pourcentage passera à 4 % d’ici 2035 et à 15 % d’ici 2047.
Par ailleurs, lors d’une audition prévue le 19 mai, l’USTR prévoit de discuter des droits de douane proposés sur les grues de navire à quai, un secteur de fabrication largement dominé par la Chine. À cet égard, l’USTR envisage de prélever un droit de 100 %.
(Photo du représentant américain au commerce Jamieson Greer et photo de David Schauer d’un navire de Canada Steamship Lines faisant escale dans le port de Duluth-Superior)