Par Leo Ryan, rédacteur en chef

Après avoir adopté à l’unanimité la deuxième lecture à la Chambre des communes mardi, le projet de loi antibriseurs de grève du gouvernement interdisant le recours à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. . .les industries réglementées, y compris les ports et les chemins de fer, se sont rapprochées d’un éventuel passage. Il fait maintenant l’objet d’une étude plus approfondie devant le Comité des ressources humaines du Parlement, où les changements proposés ne peuvent être exclus.

Le projet de loi C-58 est un élément clé de l’entente de soutien et confiance conclu en 2022 entre le Parti libéral minoritaire et le nouveau Parti démocratique. Outre les députés libéraux et néo-démocrates de la Chambre des communes, les conservateurs de l’opposition dirigés par Pierre Poilievre ont également voté en faveur du projet de loi, clarifiant ainsi publiquement pour la première fois sa position depuis le dépôt du projet de loi en novembre dernier.

« Nous sommes à mi-chemin d’un changement monumental dans les relations de travail », a déclaré le ministre du Travail, Seamus O’Regan, après le vote en deuxième lecture.

« Nous interdisons les travailleurs de remplacement parce que nous croyons à la négociation collective », a déclaré M. O’Regan.

« Au bout du compte, nous sommes convaincus que cela permettra d’accroître la stabilité de nos chaînes d’approvisionnement et d’améliorer considérablement les droits des travailleurs au pays. »

« Il s’agit d’une journée importante pour les travailleurs de partout au Canada, alors que la loi antibriseurs de grève est sur le point d’être adoptée, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. « Plus que jamais, les travailleurs ont besoin de sécurité et de pouvoir de négociation pour lutter pour des salaires équitables et de meilleures conditions de travail. Laissés à eux-mêmes, les libéraux auraient pris le parti des patrons et n’auraient pas présenté ce projet de loi. Le NPD les a forcés à le faire. »

Pour sa part, le Syndicat canadien de la fonction publique a déclaré que « même si nous sommes heureux que le projet de loi aille de l’avant, il n’est pas parfait. Il existe encore des échappatoires que les employeurs peuvent utiliser pour miner les droits des travailleurs, et nous demandons qu’elles soient éliminées. »

Neuf projets de loi antibriseurs de grève ont été présentés par le NPD au cours des 15 dernières années. En 2016, lorsque cette mesure législative a finalement fait l’objet d’un vote, 140 libéraux et 76 conservateurs ont voté contre.

Sur le front de l’industrie maritime, au cours des dernières années, les grèves de débardeurs syndiqués dans les ports de la Colombie-Britannique de Vancouver et de Prince Rupert (été 2023) et de Montréal (2020 et 2021) ont perturbé des milliards de dollars de commerce et fait des ravages dans les chaînes d’approvisionnement. Mais le port de Québec a été le théâtre d’un lock-out rare et prolongé, avec 80 débardeurs mis en lock-out par les employeurs depuis septembre 2022.

Au Canada, depuis un certain nombre d’années, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont une législation du travail qui interdit aux employeurs de remplacer les travailleurs en grève ou en lock-out. Mais elle ne s’applique qu’au milieu de travail sous réglementation provinciale et non aux secteurs de compétence fédérale.

Ce que les critiques considèrent comme une caractéristique particulièrement lourde du projet de loi, c’est qu’il n’entrera en vigueur que 18 mois après son adoption finale, prétendument pour donner aux organismes concernés suffisamment de temps pour adopter le nouveau règlement. Cela met le calendrier de mise en œuvre à quelques mois de la prochaine élection fédérale prévue en 2025.

La « loi antibriseurs de grève » longtemps attendue a récemment suscité l’approbation rapide des milieux syndicaux, mais aussi de vives critiques de la part de groupes de l’industrie, allant des petites entreprises aux fabricants et aux exportateurs de grains.

Perspectives des expéditeurs et des entreprises

Perrin Beatty, président de la Chambre de commerce du Canada, a souligné que, bien qu’ils ne soient pas souvent utilisés, les travailleurs de remplacement permettent aux organisations de secteurs comme le camionnage, le rail, les ports, les télécommunications et le transport aérien de préserver les services essentiels.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a qualifié le projet de loi C-58 de « terrible nouvelle pour les petites entreprises ».

« S’il est adopté, ce projet de loi pourrait prolonger la durée des grèves et augmenter leur fréquence », a commenté Jasmin Guenette, vice-président de la FCEI. « Il y a une raison pour laquelle des projets de loi semblables ont toujours été rejetés. Ils mettent trop de pouvoir entre les mains des grands syndicats et ils constituent une menace pour l’économie dans son ensemble. Il semble que ce projet de loi soit présenté pour des raisons politiques et non parce qu’il est nécessaire. »

Lors d’une récente entrevue avec Maritime Magazine, Bob Ballantyne, conseiller spécial de l’Association canadienne de gestion des marchandises (AGF), a fait part des points de vue, des préoccupations et des suggestions de modifications des expéditeurs nationaux. Cette vaste association industrielle représente plus de 100 entreprises qui achètent plus de 4 milliards de dollars en services de transport de marchandises chaque année.

« Bien que la LGF respecte les droits des travailleurs, il faut tenir compte des répercussions des arrêts de travail dans de nombreuses industries qui sont essentielles au fonctionnement de l’économie canadienne et des répercussions générales qui en découlent sur la société canadienne », a-t-il dit, ajoutant : « Nous l’avons vu lors de la récente grève dans les ports de la côte ouest. »

« Bon nombre des industries qui seront touchées par le projet de loi C-58, y compris tous les modes de transport, sont essentielles au fonctionnement de l’économie canadienne et à la santé et au bien-être de presque tous les citoyens canadiens », a poursuivi M. Ballantyne.

« Il est essentiel que le gouvernement tienne compte de l’équilibre entre les droits des travailleurs et ceux de la société canadienne en général.  Dans cette optique, nous croyons que le gouvernement devrait envisager des modifications, soit au projet de loi C-58, soit au Code canadien du travail, qui répondront à la nécessité de protéger l’ensemble de la société canadienne pendant les arrêts de travail. »

(Photo Dreamstime du Parlement du Canada et du syndicat Unifor montrant des débardeurs en lock-out manifester au port de Québec)