Le comité documentaire de BIMCO, la plus grande association de transport maritime au monde, a adopté une clause standard visant à répondre aux incertitudes contractuelles susceptibles de découler de la notification d’actions du représentant américain au commerce (USTR) visant à imposer des redevances aux navires liés à la Chine faisant escale dans les ports américains.
Un sous-comité de BIMCO, composé d’experts juridiques et commerciaux, a commencé à travailler sur cette clause au début du mois de juin, en donnant la priorité à son élaboration au moment où l’USTR a annoncé des mesures visant à imposer des redevances aux navires faisant escale dans les ports américains qui sont construits en Chine ou dont les propriétaires ou les opérateurs sont chinois.
« Il était prioritaire d’impliquer des experts représentant différents segments de l’industrie lors de l’élaboration de la clause dans un court laps de temps. Les actions de l’USTR présenteront des défis complexes, et le sous-comité a soigneusement discuté de la meilleure façon de parvenir à un résultat qui aidera le secteur à minimiser les litiges », déclare Stinne Taiger Ivø, secrétaire générale adjointe et directrice des contrats de BIMCO.
« Nous prévoyons que bon nombre des incertitudes actuelles concernant les dispositions permettant de donner à la notification USTR l’effet escompté seront résolues dans les mois qui suivront la mise en œuvre des redevances USTR. Au fur et à mesure de l’acquisition d’expérience, la révision de la clause pour s’assurer qu’elle continue à répondre à nos normes élevées et aux besoins de l’industrie fera partie du travail contractuel continu de BIMCO », a déclaré Nicholas Fell, président de la commission documentaire de BIMCO.
L’avis d’action augmentera considérablement le coût du commerce maritime à destination et en provenance des États-Unis et ajoutera aux défis réglementaires pour l’industrie du transport maritime.
Ils s’inscrivent dans le cadre de l’enquête menée par l’USTR au titre de la section 301 sur la domination des secteurs maritime, logistique et de la construction navale par la Chine et entraîneront également l’imposition de taxes à tout transporteur de voitures construit en dehors des États-Unis.
(Photo du port de Los Angeles)