Le Conseil maritime mondial (CMT) a salué l’adoption récente d’amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) par le Comité de la sécurité maritime (MSC 108) de l’Organisation maritime internationale (OMI).
À compter du 1er janvier 2026, ces modifications exigeront la déclaration obligatoire de tous les conteneurs perdus en mer, établissant ainsi une nouvelle norme pour la sécurité maritime et la protection de l’environnement.
« Le nouveau règlement, qui modifie en particulier les règlements 31 et 32 du chapitre V de la Convention SOLAS, marque un progrès important en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. En assurant un signalement rapide et détaillé des conteneurs perdus et dérivants, ces modifications amélioreront la sécurité de la navigation, faciliteront les mesures d’intervention rapide et atténueront les dangers environnementaux potentiels », déclare Lars Kjaer, premier vice-président, Sécurité et sûreté de RHC.
Principales dispositions du nouveau règlement
Règlement 31 – Déclaration du capitaine du navire :
- Le capitaine d’un navire impliqué dans la perte de conteneurs doit signaler immédiatement et en détail précis aux navires à proximité, à l’État côtier le plus proche et à l’État du pavillon.
- L’État du pavillon transmettra ensuite ces informations à l’OMI via un nouveau module du Système mondial intégré d’information sur l’expédition (GISIS).
- Les capitaines de navires qui observent des conteneurs dérivants doivent le signaler aux navires à proximité et à l’État côtier le plus proche.
Règlement 32 – Renseignements sur la déclaration :
Pour les conteneurs perdus en mer :
- Les rapports doivent être présentés le plus tôt possible, avec des mises à jour au fur et à mesure que d’autres renseignements deviennent disponibles.
- Un décompte final des conteneurs perdus doit être confirmé après une inspection approfondie.
- Les détails obligatoires comprennent la position des conteneurs perdus, le nombre total de conteneurs perdus et, le cas échéant, les marchandises dangereuses contenues. Des informations descriptives supplémentaires sont requises si possible.
- Les capitaines peuvent également communiquer volontairement des renseignements sur la cargaison, l’état de la mer et plus encore.
Pour les conteneurs dérivants observés :
- Les rapports doivent indiquer la position et le nombre total de conteneurs à la dérive.
- Des renseignements facultatifs supplémentaires semblables à ceux concernant les conteneurs perdus peuvent être fournis, le cas échéant.
(Photo de l’impact de novembre 2023 d’une tempête violente dans l’océan Pacifique sur le porte-conteneurs ONE Apus)