L’Administration portuaire de Québec (APQ) confirme avoir été avisée que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence ou AÉIC), en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), a reçu le 29 avril 2026 une demande de désignation concernant un projet envisagé par son partenaire portuaire QSL.
Cette démarche s’inscrit dans le contexte où le gouvernement du Canada a récemment désigné le Port de Québec comme port d’arrivée pour les marchandises conteneurisées internationales, reconnaissant ainsi son rôle stratégique dans les chaînes d’approvisionnement et le développement économique du pays.
L’APQ collabore pleinement avec l’Agence dans le cadre des démarches en cours et suivra attentivement l’évolution du processus ainsi que les recommandations qui seront formulées par l’AÉIC.
L’Agence procède actuellement à une analyse préliminaire concernant l’applicabilité de l’article 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact, notamment le paragraphe 9 (7), afin d’évaluer le potentiel de désignation du projet portuaire que souhaite déposer QSL, le promoteur du projet. Cette étape peut s’échelonner sur une période allant à quelques semaines. Dans l’éventualité où le projet à venir ferait l’objet d’une recommandation favorable de désignation, une période additionnelle de 90 jours serait alors enclenchée afin de permettre au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de rendre une décision quant à la désignation du projet en vertu de la LEI.
Entre temps, compte tenu de l’analyse préliminaire de l’Agence, QSL a informé l’APQ qu’il attendra avant de déposer son avis de projet, lequel devait initialement être transmis dans les prochains jours. En conséquence, l’APQ n’entamera pas son Processus d’évaluation et d’atténuation des impacts (PEAI) tant que l’Agence n’aura pas complété son analyse.
Des mécanismes d’évaluation déjà en place à l’Administration portuaire de Québec
L’APQ rappelle également que conformément à ses obligations découlant de la LEI, et à titre d’autorité fédérale, tout projet envisagé sur son territoire est assujetti à son PEAI, un mécanisme rigoureux et transparent visant à analyser les impacts environnementaux et sociaux des projets, tout en favorisant le dialogue avec les communautés et les parties prenantes.
L’APQ réitère sa volonté de collaborer de manière transparente et constructive avec les autorités compétentes tout au long du processus.
(Image de QSL du projet conteneur)
