YELLOWKNIFE, NT – L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l’honorable Rebecca Alty ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé aujourd’hui qu’une étape importante a été franchie en ce qui concerne le plan du gouvernement visant à bâtir un Canada fort. Les ministres ont annoncé que le gouvernement entame le processus en vue de l’inscription possible de trois grands projets – le projet de route de la vallée du Mackenzie, le projet de route et de port de Grays Bay et le dépôt géologique en profondeur (DGP) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) – comme projets d’intérêt national dans le cadre de la Loi.
En mars 2026, le projet de route et de port de Grays Bay et le projet de route de la vallée du Mackenzie ont été renvoyés au BGP, et aujourd’hui, le gouvernement renvoie également le DGP au BGP, à l’instar des deux autres projets qu’il a envisagé de désigner dans le cadre de la Loi. Situé dans le nord-ouest de l’Ontario, près de la Nation ojibway de Wabigoon Lake et du canton d’Ignace, le projet de DGP est une solution de pratique exemplaire reconnue mondialement pour le stockage sûr et à long terme de tout le combustible nucléaire irradié du parc de réacteurs nucléaires du Canada, comme le reconnaît la nouvelle stratégie sur l’énergie nucléaire du gouvernement fédéral.
La décision de désigner ces projets dans le cadre de la Loi simplifierait et regrouperait les principaux permis et autorisations à l’échelle fédérale, sous réserve des conditions de réalisation du projet énoncé dans un document. L’inscription à titre de projet d’intérêt national garantirait que les principaux permis et autorisations à l’échelle fédérale seront accordés : l’accent mis sur la réglementation passerait alors de « si » le projet va de l’avant à « comment » il sera entrepris. Dans le cas des projets de route de la vallée du Mackenzie et de route et de port de Grays Bay, cela dépendra s’ils franchissent avec succès l’étape de l’évaluation des impacts fondée sur les traités et des processus réglementaires.
Le soutien des communautés autochtones à l’égard de ces projets est essentiel. Pour déterminer si ces projets sont d’intérêt national et devraient être désignés dans le cadre de la Loi, des consultations auront lieu avec les détenteurs de droits autochtones et les communautés autochtones, les provinces et les territoires visés. Les consultations pour chacun des projets commenceront au cours des prochaines semaines, dans le but que le gouvernement rende une décision en matière d’inscription concernant les projets en automne 2026. Le Canada est déterminé à respecter son obligation de consultation avec les peuples autochtones à travers le processus. Cette démarche s’inscrit dans le respect de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tout en reconnaissant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités modernes et les ententes sur l’autonomie gouvernementale.
Raisons pour lesquelles ces projets pourraient être désignés dans le cadre de la Loi :
- En respectant l’engagement du Canada à l’égard d’une gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire irradié, le projet de DGP de la SGDN rend possibles des projets liés à l’énergie nucléaire propre, qui renforce l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; garantit des normes exemplaires en matière de sécurité et de protection de l’environnement et catalyse de nouveaux investissements et crée des emplois. L’occasion offerte en matière de sûreté, de sécurité, de croissance économique et de partenariat avec les Autochtones s’inscrit dans la nouvelle Stratégie en matière d’énergie nucléaire du gouvernement fédéral. La construction et l’exploitation du DGP généreront une activité économique soutenue, notamment grâce aux plans de participation des Autochtones, et soutiendront la poursuite de l’exploitation sûre et l’expansion des installations nucléaires du Canada, conformément à la stratégie nucléaire du Canada.
- Depuis leur renvoi au BGP en mars, les projets de route de la vallée du Mackenzie et de route et de port de Grays Bay sont devenus des priorités en matière d’infrastructures essentielles pour le Canada et le Nord. Les projets aideraient à relier les communautés, à améliorer la sécurité dans l’Arctique et à libérer un important potentiel économique et d’exportation dans le Nord en créant des corridors de commerce et de transport essentiels et en permettant l’exploration et l’exploitation de nouvelles ressources naturelles, particulièrement en ce qui a trait aux minéraux critiques. Le BGP a estimé que l’inscription de ces projets dans le cadre de la Loi pourrait améliorer la prévisibilité, l’efficacité et la coordination, et réduire les risques de retards ou de hausses de coûts.
Avantages de la Loi visant à bâtir le Canada :
- Pour les promoteurs, la Loi offre des mécanismes de réglementation plus concertés et prévisibles, et une plus grande certitude quant aux délais qui réduisent les risques liés aux projets et leur permettent de prendre des décisions plus hâtives et plus éclairées en matière de financement et d’investissement.
- Pour les investisseurs, la Loi crée un cadre réglementaire plus stable qui favorise les investissements à long terme et stimule la croissance économique.
- Pour les peuples autochtones, la Loi crée un processus plus cohérent et centralisé qui soutient la mobilisation, la consultation et le partenariat des Autochtones, et met l’accent sur les projets qui promeuvent les intérêts des peuples autochtones.
- Pour les Canadiens, la Loi fait avancer de grands projets qui créent des emplois et favorisent la prospérité. Les projets réalisés dans le cadre de la Loi renforceront le commerce et les chaînes d’approvisionnement qui aideront le Canada à diversifier ses échanges commerciaux et à renforcer la concurrence à long terme.
C’est la première fois qu’il est envisagé de désigner des projets dans le cadre de la Loi, ce qui reflète l’engagement du Canada à bâtir une infrastructure transformatrice. L’inscription dans le cadre de la Loi ne modifie pas l’obligation du Canada à mener à bien l’évaluation des impacts fondée sur les traités et les processus réglementaires, et n’aura pas d’incidence sur les décisions liées à la sûreté et à d’autres questions aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
(Photo de la région de Grays Bay)