Affirmant que les règles actuelles vont au-delà des normes internationales et imposent des coûts inutiles aux marins américains, la Garde côtière des États-Unis propose une mesure de déréglementation visant à supprimer six exigences en matière de formation et de compétences pour certaines mentions figurant sur les certificats de marin marchand.
Dans un avis publié le 1er octobre dans le Federal Register, la Garde côtière américaine propose de supprimer six exigences liées aux mentions prévues par la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des gens de mer et par le Code de formation, de certification et de veille des gens de mer (STCW).
Ces changements toucheraient les capitaines et les officiers chargés du quart de navigation à bord de navires de moins de 500 GT dans les eaux côtières; ainsi que les officiers chargés du quart de machinerie, les mécaniciens désignés et les matelots électrotechniques sur des installations d’une puissance de 750 kW/1 000 HP ou plus. Cette mesure proposée comprend des révisions techniques visant à supprimer les formulations redondantes ou désuètes du texte réglementaire, à réduire les fardeaux réglementaires et à promouvoir des normes de conformité équivalentes aux exigences internationales.
Les commentaires des parties intéressées et les documents connexes doivent parvenir à la Garde côtière au plus tard le 30 décembre 2026.
Ces exigences ont été ajoutées lorsque la Garde côtière a mis en œuvre les modifications de 2010 apportées à la Convention STCW par le biais de règlements adoptés en 2013. La Garde côtière affirme désormais que ces six exigences ne sont pas requises par la loi américaine ni par les normes internationales minimales de la Convention STCW, et qu’elles ne sont pas nécessaires à l’exploitation sécuritaire des navires visés par la proposition.
Toutefois, ces exigences resteront en vigueur pour les officiers de pont servant à bord de navires de 500 GT ou plus et pour ceux opérant sur des routes océaniques, où les équipes de quart à la passerelle comptent généralement de nombreux membres.
En ce qui concerne les officiers mécaniciens, la Garde côtière a indiqué que le cours distinct intitulé « Terminologie mécanique et opérations à bord » fait double emploi avec les connaissances déjà acquises dans le cadre d’une formation en mécanique plus générale, du service à bord et des examens.
La Garde côtière estime qu’en moyenne, environ 825 marins par année bénéficieraient de ces changements. Elle calcule des économies totales actualisées d’environ 42,8 millions de dollars sur 10 ans, provenant principalement de la réduction des frais de scolarité, des frais de déplacement et du temps consacré à suivre des cours.
Avantages en termes d’économies
« En tant que mesure de déréglementation, ce projet de règlement n’imposerait aucun coût supplémentaire aux marins ni au gouvernement fédéral », a déclaré l’USCG. « La suppression des formations LMS, BRM, ETSO, CSM et HVPS, ainsi que de l’obligation de satisfaire à la norme de compétence en matière de compétences LTW, réduirait le fardeau pesant sur les marins concernés, car ils n’auraient plus à suivre ces formations ni à fournir la preuve qu’ils satisfont à la norme de compétence en matière de compétences LTW pour obtenir ou conserver leurs mentions STCW respectives.
« Les avantages de ce projet de règlement se traduiraient par des économies pour les marins et le gouvernement fédéral. La suppression de l’exigence de formation LMS entraînerait des économies annualisées de 991 977 $ pour les officiers de pont; la suppression de l’exigence de formation BRM entraînerait des économies annualisées de 98 545 $ pour les marins; et la suppression de l’exigence de formation ETSO entraînerait des économies annualisées de 4 920 634 $ pour les marins. Ces économies comprendraient les frais de scolarité, le coût d’opportunité du temps consacré à la formation, les frais de déplacement liés à la formation, ainsi que le coût d’opportunité lié à la compilation des documents requis dans le cadre d’une demande de certificat MMC. »
(Photo de la Garde côtière américaine montrant le navire Spencer, prise par la sous-officier Haylee Casey)