La Federal Maritime Commission a annoncé qu’elle avait clos l’une de ses deux enquêtes sur l’impact de la réglementation canadienne sur les eaux de ballast sur la navigation dans les Grands Lacs, mais l’enquête restante se poursuivra pour permettre à l’agence d’évaluer si les politiques du gouvernement canadien créent des conditions défavorables pour les navires battant pavillon américain et opérant dans le cadre des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada.
La Commission a publié un avis dans le Federal Register annonçant la clôture de son enquête sur les conditions affectant les transporteurs américains en rapport avec la réglementation canadienne sur les eaux de ballast dans le cadre des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada sur les Grands Lacs (Docket No. FMC-2024-0008). En mai, la FMC a voté à l’unanimité l’ouverture de l’enquête en vertu de l’article 46 U.S.C. § 42302(a).
L’enquête qui s’achève visait à déterminer si les nouvelles réglementations canadiennes régissant l’utilisation des systèmes de traitement des eaux de ballast, qui devaient s’appliquer à six navires battant pavillon américain qui naviguent exclusivement dans les Grands Lacs à partir de septembre dernier, enfreignent l’article 46 U.S.C. § 42302(a). La réglementation canadienne ne s’appliquera pas aux plus de quatre douzaines de navires des Grands Lacs battant pavillon américain avant 2030.
Les six navires en question ont été exemptés par le gouvernement canadien ou n’ont pas besoin de se conformer au règlement cette année. Grâce à ces mesures, il n’est plus nécessaire que la Commission prenne des mesures immédiates en vertu du chapitre 423 du 46 U.S.C.
Le changement de conditions affectant les six navires en question n’aborde pas les différences plus larges dans la façon dont les États-Unis et le Canada réglementeront les systèmes de gestion des eaux de ballast pour leurs flottes respectives des Grands Lacs.
L’enquête distincte de la Commission sur les règlements affectant la navigation dans le commerce extérieur (Docket No. 20-10), ouverte en juin 2020 en vertu du chapitre 421 du 46 U.S.C., reste ouverte. Cette enquête permet à la Commission d’examiner le traitement de tous les navires de la flotte des Grands Lacs battant pavillon américain, y compris l’examen continu des six navires qui ont déjà été exemptés ou qui ont obtenu des dérogations.
(Photo d’un navire battant pavillon américain au port de Duluth par David Schauer)