Le Sous-comité de la conception et de la construction des navires (SDC) de l’OMI a finalisé un plan de travail visant à élaborer un cadre réglementaire de sécurité pour les navires utilisant de nouvelles technologies et des carburants alternatifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de plan de travail sera soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC 111) pour approbation en mai 2026.
Ce plan de travail prévoit l’élaboration ou la modification des réglementations de sécurité existantes relevant de la compétence du sous-comité SDC, relative à l’énergie nucléaire, à la propulsion éolienne et à l’énergie éolienne assistée, ainsi qu’aux batteries lithium-ion et aux conteneurs de batteries de traction interchangeables sur les navires.
À l’issue de la 12e session du sous-comité, qui s’est réuni du 19 au 23 janvier à Londres, le secrétaire général de l’OMI, Arsenio Dominguez, a déclaré que l’achèvement du plan de travail constituait une « avancée majeure ».
Il a ajouté : « Cela permettra de garantir que les considérations de sécurité évoluent parallèlement aux progrès technologiques rapides induits par la stratégie de l’OMI visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires ».
Une fois le projet de plan de travail approuvé par le Comité de la sécurité maritime, l’OMI s’attachera à franchir des étapes clés, notamment :
- 2028 (MSC 111) : Adoption des amendements à la règle SOLAS II-1/41 afin d’autoriser l’utilisation de batteries comme principale source d’alimentation électrique et d’éclairage.
- 2029 (MSC 116) : Approbation des directives provisoires relatives à la sécurité des navires utilisant la propulsion éolienne et l’énergie éolienne assistée.
- 2030 (MSC 118) : Adoption du Code nucléaire révisé et des amendements au chapitre VIII de la convention SOLAS.
Le sous-comité a créé le groupe de correspondance SDC sur la sécurité des GES afin de compiler et d’analyser les informations relatives à l’énergie nucléaire et éolienne, ainsi que d’élaborer un projet d’amendements à la règle II-1/41 de la convention SOLAS afin de permettre l’utilisation de batteries comme principale source d’alimentation électrique et d’éclairage.
Le groupe de correspondance soumettra un rapport écrit à la prochaine session du sous-comité (SDC 13) en 2027.
Mesures visant à réduire le bruit sous-marin rayonné par les navires
Le Sous-comité a poursuivi les travaux de l’Organisation dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du bruit sous-marin rayonné (URN) par les navires de commerce (Plan d’action URN), qui a été approuvé lors de la 82e session du MEPC en 2024.
Après avoir analysé et discuté les enseignements tirés à ce jour de la phase d’acquisition d’expérience de trois ans (EBP) lancée en 2024 à la suite de la mise en œuvre des Directives révisées pour la réduction du bruit sous-marin émis par les navires afin de lutter contre les effets néfastes sur la vie marine (Directives révisées sur les bruits sous-marins) (MEPC.1/Circ.906/Rev.1), le sous-comité a convenu d’inviter le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) à prolonger la phase d’acquisition d’expérience de deux ans supplémentaires, avec une année d’achèvement prévu en 2028.
Si cette prolongation de deux ans de l’EBP est approuvée par le MEPC 84, elle permettra de disposer d’un délai supplémentaire pour acquérir davantage d’expérience dans l’application des lignes directrices révisées sur les URN, ce qui laissera plus de temps pour combler les lacunes, répondre aux besoins et lever les obstacles qui subsistent en ce qui concerne la mise en œuvre de cet instrument de l’OMI.
(Photo OMI)