Alors qu’il lui reste un mois de mandat avant que Donald Trump ne s’installe à la Maison Blanche, le président américain Joe Biden a franchi une étape importante dans le renforcement de la protection marine mondiale en transmettant le traité sur la haute mer au Sénat pour ratification.
Connu sous le nom d’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), ce traité vise à protéger de vastes zones océaniques situées au-delà des juridictions nationales, couvrant environ les deux tiers des océans de la planète. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), un traité international établissant des règles pour l’utilisation des océans et de leurs ressources.
« L’accord créera un mécanisme permettant d’établir des aires marines protégées dans les ABNJ, une étape essentielle dans l’effort mondial de conservation ou de protection d’au moins 30 % de l’océan mondial d’ici 2030 », a déclaré le président Biden dans son message du 18 décembre au Sénat.
Il a ajouté : « L’accord comprend également des dispositions garantissant que les parties procèdent à des évaluations rigoureuses de l’impact environnemental de leurs activités dans les ABNJ, ainsi que des dispositions relatives au renforcement des capacités et au transfert des technologies marines liées à l’accord. L’accord est essentiel pour soutenir l’utilisation durable des ressources marines, maintenir l’intégrité des écosystèmes océaniques et conserver la diversité biologique marine. La mise en œuvre de l’accord respectera les compétences d’autres organismes internationaux, ne leur portera pas atteinte et nécessitera des consultations avec ces organisations afin de renforcer la coopération et la coordination en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources marines de la haute mer ».
Une majorité des deux tiers des votes du Sénat américain est requise pour donner « l’avis et le consentement à la ratification ». Le traité devrait entrer en vigueur en juin 2025 après avoir obtenu 60 ratifications.
Adopté le 19 juin 2023, le traité établit un cadre global pour la conservation du milieu marin, y compris des dispositions relatives aux ressources génétiques marines, aux zones protégées, aux études d’impact sur l’environnement et au transfert de technologies.
Bien que les États-Unis n’aient pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le président Biden a fermement soutenu le nouvel accord en déclarant : « Je pense que l’adhésion à l’accord est tout à fait dans l’intérêt des États-Unis. »
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