Deux sociétés et un responsable des opérations à terre font l’objet de poursuites pénales en lien avec la collision de mars 2024 qui a provoqué l’effondrement du pont Francis Scott Key dans le Maryland, a annoncé le ministère américain de la Justice.
Un tribunal fédéral a rendu publique aujourd’hui une mise en accusation visant trois prévenus pour complot en vue de frauder les États-Unis et pour avoir causé la mort de six ouvriers du bâtiment sur le pont, entre autres chefs d’accusation.
Le 26 mars 2024, le Motor Vessel Dali, un porte-conteneurs de 274 mètres battant pavillon étranger et immatriculé à Singapour, a percuté le pont. L’acte d’accusation estime que le préjudice économique dans cette affaire s’élève à au moins 5 milliards de dollars.
Synergy Marine Pte Ltd, basée à Singapour, et Synergy Maritime Pte Ltd, basée à Chennai, en Inde, ainsi que Radhakrishnan Karthik Nair, 47 ans, un ressortissant indien qui travaillait pour les deux sociétés en tant que surintendant technique du Dali, sont accusés de complot, d’avoir délibérément omis d’informer immédiatement la Garde côtière américaine d’une situation dangereuse connue, d’entrave à une procédure administrative et de fausses déclarations. Les deux sociétés Synergy sont également accusées d’infractions mineures à la loi sur la qualité de l’eau (Clean Water Act), à la loi sur la pollution par les hydrocarbures (Oil Pollution Act) et à la loi sur les déchets (Refuse Act) pour le rejet de polluants dans la rivière Patapsco, notamment des conteneurs maritimes et leur contenu, du pétrole et le pont lui-même.
« L’effondrement du pont Francis Scott Key est une tragédie aux conséquences dramatiques qui aurait pu être évitée », a déclaré le procureur général par intérim Todd Blanche. « Cette mise en accusation est une étape cruciale pour demander des comptes à ceux dont le mépris imprudent des règles de sécurité maritime a causé cette catastrophe. Six ouvriers du bâtiment ont perdu la vie, des infrastructures essentielles ont été détruites, des polluants se sont déversés dans la rivière Patapsco et la baie de Chesapeake, et les dommages économiques dépassent désormais les cinq milliards de dollars. Ce ministère s’engage à rendre justice aux victimes et à veiller à ce que les responsables soient tenus pour responsables. »
« Cette mise en accusation est la première étape de nos efforts visant à demander des comptes à ceux qui ont causé la mort tragique de six personnes et des dégâts catastrophiques dans notre région », a déclaré Kelly O. Hayes, procureur fédéral du district du Maryland. « La sécurité de nos résidents, de nos ports et de nos infrastructures est d’une importance capitale pour la prospérité du district du Maryland. Le bureau du procureur fédéral du district du Maryland continuera de poursuivre ceux qui commettent des crimes mettant en péril ces intérêts. »
« L’acte d’accusation fait état de comportements criminels qui ont non seulement détruit le Key Bridge, mais aussi mis à genoux l’économie régionale et coûté la vie à six habitants du Maryland », a déclaré Adam Gustafson, sous-procureur général adjoint principal de la Division de l’environnement et des ressources naturelles (ENRD) du ministère de la Justice. « Le respect des lois régissant la sécurité de l’exploitation des navires commerciaux est essentiel pour exercer toute activité dans les ports de notre pays. Nous appliquons ces lois afin de protéger le public contre de futures catastrophes telles que cette collision mortelle. »
« L’acte d’accusation révèle un schéma de tromperie et de violations flagrantes qui ont conduit à l’exploitation dangereuse du Dali, mettant imprudemment le public en danger et entraînant la collision du navire avec le pont », a déclaré Jimmy Paul, agent spécial responsable du bureau local du FBI à Baltimore. « Cette mise en accusation devrait envoyer un message clair à tous les exploitants de navires : le non-respect des exigences de sécurité et la violation des lois américaines ne seront pas tolérés. Je suis fier des équipes d’enquête du FBI de Baltimore qui ont travaillé avec diligence au cours des deux dernières années pour découvrir la vérité et traduire les responsables en justice. »
Selon l’acte d’accusation, le Dali a subi deux coupures de courant en l’espace de quatre minutes alors qu’il quittait le port de Baltimore pour prendre la mer, ce qui l’a conduit à percuter le Key Bridge. L’acte d’accusation soutient qu’un fil dénudé dans un tableau électrique haute tension a probablement causé la première coupure de courant. Les systèmes critiques du Dali avaient initialement été conçus avec des redondances fiables et des capacités de redémarrage automatique, ce qui permettait au navire de retrouver rapidement son alimentation après une panne.
Mais peu après avoir retrouvé son alimentation, le navire a de nouveau subi une coupure de courant. Selon l’acte d’accusation, les prévenus auraient modifié le navire et se seraient appuyés sur une pompe de rinçage pour alimenter en carburant deux des quatre générateurs du Dali. Cependant, la pompe de rinçage n’était pas conçue pour redémarrer automatiquement après une coupure de courant, et les générateurs du Dali ne pouvaient pas fonctionner sans alimentation en carburant, ce qui a finalement entraîné une deuxième coupure de courant. L’acte d’accusation allègue que si le Dali avait utilisé les pompes d’alimentation en carburant appropriées, le navire aurait retrouvé son alimentation à temps pour passer en toute sécurité sous le Key Bridge.
Synergy et Nair sont également accusés d’entrave à une procédure administrative et d’avoir fourni de fausses déclarations et de faux documents au Bureau national de la sécurité des transports (NTSB) alors que celui-ci menait une enquête sur l’accident. Les accusations d’entrave concernent, entre autres, les déclarations faites par Nair au NTSB selon lesquelles il ignorait que le Dali utilisait la pompe de rinçage pour alimenter les générateurs en carburant.
Le FBI, le CGIS et la division des enquêtes criminelles de l’EPA mènent l’enquête sur cette affaire.
Une mise en accusation n’est qu’une accusation. Tous les accusés sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été établie au-delà de tout doute raisonnable devant un tribunal.
(Photo du NTSB)