Quatorze États côtiers européens de la mer Baltique et de la mer du Nord ont publié un avertissement conjoint sans précédent à l’intention des États du pavillon et des armateurs de la flotte fantôme, leur rappelant leur obligation légale de se conformer aux normes internationales de sécurité maritime et au droit maritime. Cette initiative vise clairement la flotte fantôme de pétroliers russes, tout en faisant face à l’escalade des interférences avec la navigation par satellite (GNSS) dans les eaux européennes.
« Ces perturbations, qui proviennent de la Fédération de Russie, compromettent la sécurité du transport maritime international. Tous les navires sont en danger », ont affirmé les 14 États côtiers.
La lettre officielle a été signée par la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni, ainsi que par l’Islande.
« Le transport maritime moderne repose fondamentalement sur la fiabilité de la navigation par satellite », indique la lettre, soulignant que l’escalade des perturbations constitue une menace directe et immédiate pour la sécurité maritime.
« Nous sommes actuellement confrontés à de nouvelles situations de sécurité en raison de l’augmentation des interférences GNSS dans les eaux européennes, en particulier dans la région de la mer Baltique », indique la lettre. « Ces perturbations, provenant de la Fédération de Russie, compromettent la sécurité du transport maritime international. Tous les navires sont en danger. »
La lettre souligne que la navigation par satellite n’est pas simplement une commodité technique, mais une exigence fondamentale en matière de sécurité, essentielle pour le positionnement des navires, la prévention des collisions et la synchronisation horaire au sein du Système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Elle met également en garde contre la manipulation du système d’identification automatique (AIS), affirmant que « la falsification ou la contrefaçon des données AIS compromet la sécurité maritime, augmente le risque d’accident et entrave gravement les opérations de recherche et de sauvetage ».
La directive énonçait treize mesures de conformité obligatoires pour les navires opérants en mer Baltique et en mer du Nord. Celles-ci comprenaient le strict respect de la documentation de l’État du pavillon, le fonctionnement continu des systèmes AIS et LRIT, le respect des plans de routage des navires de l’OMI et les obligations de déclaration.
Les États ont rappelé aux armateurs que les navires ne peuvent battre qu’un seul pavillon et que naviguer sous les pavillons de deux ou plusieurs nations équivaut à opérer comme un navire apatride, conformément à l’article 92 de la CNUDM.
Parmi les développements récents, les forces navales françaises ont arraisonné et saisi le pétrolier russe MT Grinch en Méditerranée le 22 janvier, invoquant l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et soupçonnant le navire de battre un faux pavillon. Le président Emmanuel Macron a spécifiquement lié cette saisie à la guerre en Ukraine, déclarant que « les activités de la « flotte fantôme » contribuent au financement de la guerre d’agression contre l’Ukraine ».
(Photo du Commandement central allemand, Havariekommando)