L’Administration portuaire de Québec prend acte de la décision rendue aujourd’hui par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant la demande de désignation visant le projet de terminal de conteneurs dans le secteur de Beauport porté par QSL (Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
À l’issue de son analyse, l’Agence confirme que l’Administration portuaire de Québec est l’autorité compétente pour encadrer l’évaluation environnementale conformément aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact. En ce sens, c’est le Processus d’évaluation et d’atténuation des impacts (PEAI) qui permettra de statuer sur l’ampleur des impacts environnementaux et, en conséquence, sur la possibilité ou non de réaliser le projet et quant aux conditions qui y seront spécifiquement associées.
Au cours des prochaines semaines, l’Administration portuaire de Québec précisera les paramètres de ce processus, notamment l’échéancier ainsi que les modalités de participation du public et des parties prenantes. L’Administration portuaire entend rendre l’information disponible de manière claire et accessible tout au long du processus notamment sur le site jeparticipe.portquebec.ca
Comme pour les 16 autres administrations portuaires canadiennes créées en vertu de la Loi maritime du Canada, l’Administration portuaire de Québec agit à titre d’autorité fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. À ce titre, elle est responsable de s’assurer que les projets réalisés sur son territoire évitent d’engendrer des effets environnementaux négatifs importants.
Pour y parvenir, le PEAI prévoit une évaluation des effets environnementaux par une firme indépendante mandatée par le promoteur, ainsi qu’un examen indépendant par une seconde firme externe retenue par l’Administration portuaire.
Un projet qui demeure à évaluer
L’Administration portuaire de Québec rappelle que cette décision ne constitue pas une autorisation du projet. Lorsque le projet sera officiellement déposé par le promoteur, il devra suivre l’ensemble des étapes prévues au PEAI avant qu’une décision puisse être prise.
Comme le prévoit la Loi sur l’évaluation d’impact, un projet ne pourrait aller de l’avant que s’il est démontré qu’il n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
(Image de QSL sur le projet de terminal)