Dans une déclaration commune publiée la semaine dernière, deux commissaires de la Commission maritime fédérale (FMC), Max Vekich et Laura DiBella, ont félicité l’administration Trump d’avoir pris des mesures pour combler la lacune relative à la frontière terrestre dans la taxe d’entretien portuaire (HMT). Pendant près de deux décennies, cette faille a permis aux expéditeurs d’éviter la taxe portuaire américaine de 0,125 % en acheminant les marchandises à destination des États-Unis via des ports canadiens ou mexicains et en les transportant par voie terrestre plutôt que directement vers les ports américains.
« Nous félicitons l’administration d’avoir pris des mesures pour combler cette lacune à la frontière terrestre qui constitue une menace pour l’économie et les intérêts maritimes des États-Unis », ont déclaré les commissaires, qui ont précisé que leurs commentaires reflétaient leur opinion personnelle et ne représentaient pas nécessairement la position officielle de la FMC.
Les commissaires ont noté que la section 6 du décret présidentiel d’avril 2025 sur le rétablissement de la domination maritime américaine vise à protéger les emplois américains et à revitaliser l’industrie maritime américaine en comblant les lacunes fiscales dont le Canada et le Mexique ont profité pour détourner les chaînes d’approvisionnement des ports américains. La mise en œuvre de la section 6 contribuerait grandement à promouvoir les intérêts américains tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les ports américains.
La déclaration poursuit : « La situation actuelle est urgente, car de nouveaux projets de développement portuaire sont prévus au Canada et au Mexique, et ces projets pourraient entraîner la fermeture de terminaux portuaires aux États-Unis. La mise en œuvre de la section 6 éliminerait l’avantage artificiel en termes de coûts qui nuit à notre économie et contribue à justifier ces projets.
« Depuis près de deux décennies, les ports canadiens gagnent des parts de marché au détriment de notre pays. Ils ont tiré parti d’investissements publics substantiels pour construire des infrastructures destinées à traiter les marchandises américaines et ont doublé la capacité portuaire nécessaire pour desservir le marché intérieur canadien. Il est important de noter que le Canada a également profité de lacunes dans la législation fiscale américaine pour offrir une alternative moins coûteuse aux expéditeurs américains : les marchandises expédiées via les ports du Canada et du Mexique, puis acheminées vers les États-Unis par voie terrestre, peuvent échapper aux taxes prélevées dans les ports américains, notamment la taxe d’entretien portuaire (HMT).
« Outre la perte de revenus pour les fonds fiduciaires qui soutiennent l’industrie maritime, cette faille à la frontière terrestre a également eu un impact financier suffisamment important pour inciter les expéditeurs à éviter les ports américains. En 2012, la Commission maritime fédérale (FMC) a mené une étude sur le rôle de la HMT dans le détournement des marchandises américaines vers des ports non américains.
« La FMC a constaté que si l’avantage du HMT canadien était éliminé, jusqu’à la moitié des conteneurs à destination des États-Unis qui arrivent dans les ports de la côte ouest du Canada pourraient revenir aux ports américains. La même dynamique s’applique aux ports mexicains, qui attirent également de plus en plus de marchandises qui, autrement, passeraient par les ports américains. »
Les commissaires ont fait valoir que la mise en œuvre de l’article 6 visant à combler complètement la faille frontalière terrestre « permettra d’endiguer la fuite des emplois maritimes vers le Canada et le Mexique, de créer de nouvelles possibilités d’emploi pour les débardeurs, les camionneurs et autres travailleurs américains, et de donner un coup de pouce bien nécessaire à l’industrie maritime américaine. »
(Photos de deux commissaires)