BIMCO a entrepris l’élaboration d’une clause traitant spécifiquement des nouveaux frais introduits le 14 octobre 2025 pour les navires liés aux États-Unis faisant escale dans les ports chinois.
Le ministère chinois des Transports a annoncé le 10 octobre dernier que de nouveaux « frais portuaires spéciaux » seraient imposés aux navires arrivant dans les ports chinois s’ils sont construits aux États-Unis, battent pavillon américain ou sont détenus ou exploités par des entités américaines, sous réserve de certaines exceptions.
« Notre secteur est confronté à une incertitude géopolitique et à des restrictions commerciales croissantes. Afin de réduire l’incertitude contractuelle, nous élaborons une nouvelle clause traitant des frais chinois, tout comme nous avons répondu plus tôt cette année à la nécessité d’une clause traitant des frais imposés par le représentant américain au commerce sur les navires liés à la Chine », déclare David Loosley, secrétaire général et PDG de BIMCO.
En juillet 2025, le Comité documentaire de BIMCO a adopté une clause standard visant à répondre à la décision de l’USTR d’imposer des frais aux navires liés à la Chine faisant escale dans les ports américains.
Reconnaissant l’urgence d’apporter des éclaircissements, un sous-comité de BIMCO composé d’experts juridiques et commerciaux a été formé pour travailler sur la nouvelle clause et le Comité documentaire de BIMCO a donné la priorité à sa rédaction.
« Suite à l’élaboration de notre clause USTR pour les contrats d’affrètement à temps, nous recevons actuellement des demandes concernant une clause traitant des nouveaux frais portuaires chinois. Afin de répondre rapidement, nous appliquerons notre procédure accélérée qui permet au Comité documentaire d’agir en urgence », explique Stinne Taiger Ivø, secrétaire générale adjointe et directrice des contrats chez BIMCO.
(Photo Dreamstime d’un navire de l’American President Lines)