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Transports Canada renoue son intention d’appliquer les règles de la MLC sur les changements d’équipage

Transports Canada a publié un bulletin de sécurité des navires indiquant qu’il appliquera les dispositions de la Convention du travail maritime 2016 (MLC), dont le Canada est signataire, sur la durée du contrat et le rapatriement. La déclaration souligne qu’un marin qui a passé 11 mois à bord a le droit de descendre et d’être rapatrié aux frais du propriétaire.

Au Canada, les marins sont des travailleurs dans le secteur du transport maritime qui sont considérés essentiels pour la circulation des marchandises par navire pendant la pandémie de COVID-19. En raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, on signale des cas de marins qui auraient dû être rapatriés depuis longtemps et qui seraient coincés à bord de navires dans le monde entier. Les problèmes de fatigue et de santé mentale des marins peuvent s’être détériorés à un point tel qu’ils peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité.

Transports Canada travaille en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi qu’avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour aider aux changements d’équipage. À cette fin, les agents de contrôle de navire par l’État du port de Transports Canada continueront de répondre rapidement à toute plainte ou indication selon laquelle un navire n’est pas exploité conformément aux exigences de la MLC concernant le droit de rapatriement des marins.

Ainsi, les navires étrangers dans les eaux canadiennes opérant sans un contrat d’emploi de gens de mer valide pour tous les membres d’équipage seront passibles de mesures coercitives telles que la détention et/ou une amende. L’Australie a publié une déclaration similaire en décembre.

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