L’exigence de la Convention sur la facilitation du trafic maritime international (FAL) exige que les gouvernements utilisent une plate-forme numérique unique ou un « guichet unique maritime » pour partager et échanger des informations avec les navires lorsqu’ils font escale dans les ports, à compter du 1er janvier 2024. Cela permettra de rationaliser les procédures d’arrivée, de séjour et de départ des navires et d’améliorer considérablement l’efficacité du transport maritime dans le monde entier.

Le Secrétaire général de l’OMI, Arsenio Dominguez, a déclaré : « La numérisation est essentielle pour une plus grande efficacité du transport maritime. Le guichet unique maritime fournit de l’information entre les navires, les ports et les organismes gouvernementaux de façon rapide, fiable et fluide. »

Plus de 4,6 millions d’escales ont été enregistrées dans le monde en 2022. En règle générale, les navires passent au moins une journée complète au port (plus ou moins selon le type de navire).

L’OMI a aidé les pays à mettre en œuvre le Guichet unique maritime. En novembre 2023, une plate-forme générique de guichet unique maritime (MSW) a été remise au port de Lobito en Angola, à la suite d’un projet de guichet unique pour la facilitation du commerce (SWiFT) soutenu par l’Autorité maritime et portuaire de Singapour (MPA) et l’OMI.

L’initiative s’est appuyée sur un projet antérieur fructueux coordonné par l’OMI, qui a permis de mettre en place en 2019 un système de guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda.

Le Comité de facilitation de l’OMI a publié des lignes directrices pour aider les États membres à mettre en œuvre le MSW, y compris les lignes directrices révisées pour la mise en place d’un guichet unique maritime et les lignes directrices sur l’authentification, l’intégrité et la confidentialité des échanges d’informations via des guichets uniques maritimes et des services connexes.

Convention de facilitation

La Convention de facilitation a été adoptée en 1965 et contient des normes et des pratiques recommandées avec des règles et des procédures pour simplifier les formalités, les exigences documentaires et les procédures à l’arrivée, au séjour et au départ des navires. La Convention a été continuellement mise à jour, englobant la numérisation et l’automatisation des procédures.

L’annexe de la Convention oblige les autorités publiques à établir, maintenir et utiliser des systèmes à guichet unique pour l’échange électronique des informations requises à l’arrivée, au séjour et au départ des navires dans les ports. En outre, les autorités publiques devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données afin de garantir que les informations sont transmises ou fournies qu’une seule fois et réutilisées dans la mesure du possible.

Les autres amendements à la Convention de facilitation, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, comprennent ceux qui traitent des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et des pratiques recommandées nouvelles et modifiés pour prévenir la corruption et les activités illicites dans le secteur maritime  

Leçons tirées de la pandémie de COVID-19

L’annexe mise à jour de la Convention FAL comprend des dispositions tirées des leçons apprises au cours de la pandémie de COVID-19. Les gouvernements contractants et leurs autorités publiques compétentes sont tenus de permettre aux navires et aux ports de rester pleinement opérationnels en cas d’urgence de santé publique d’intérêt international (PHEIC), afin de maintenir le plus possible la fonctionnalité complète des chaînes d’approvisionnement mondiales. Les autorités publiques sont également tenues de désigner les travailleurs portuaires et l’équipage des navires comme travailleurs clés (ou équivalents), quel que soit leur nationalité ou le pavillon de leur navire, lorsqu’ils se trouvent sur leur territoire.

Les recommandations de bonnes pratiques visent à prévenir les obstacles aux mouvements de l’équipage pour le rapatriement, le changement d’équipage et les déplacements, et à encourager la diffusion d’informations sur les questions de santé publique et les mesures de protection attendues par les exploitants de navires.

Les modifications concernant l’arrivée et le départ des personnes obligent les autorités publiques à informer les passagers des exigences de vaccination suffisamment à l’avance du départ et les vaccinateurs à utiliser le certificat international de vaccination ou de prophylaxie afin d’assurer l’uniformité acceptation.

Lutte contre la corruption maritime

Les mises à jour de la Convention FAL adoptent une approche systémique pour traiter le problème de la corruption associé à l’interface navire-rivage dans les ports. Les gouvernements contractants sont désormais tenus d’encourager les autorités publiques à évaluer les risques de corruption et à y remédier en élaborant et en mettant en œuvre des mesures préventives pour renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité.

Les autorités publiques sont tenues de coordonner leurs efforts pour détecter, enquêter et sanctionner la corruption liée aux escales de navires dans le port, y compris par le biais de la coopération nationale et internationale.

(Image de l’OMI)