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Des groupes de commerce demandent la révision du règlement d’exemption par catégorie de l’UE pour le transport de conteneurs

Bruxelles – Dix organisations professionnelles, représentant les propriétaires et les transitaires de fret, les opérateurs de terminaux portuaires et d’autres parties de la chaîne d’approvisionnement dépendant du transport maritime par conteneurs, exigent un démarrage immédiat de la révision du règlement d’exemption par catégorie des consortiums de l’Union européenne pour l’industrie du transport maritime par conteneurs. Les groupes commerciaux comprennent le Forum mondial des expéditeurs, l’Association européenne des transitaires et la FIATA.

Le règlement exempte les compagnies maritimes de conteneurs de bon nombre des freins et contrepoids du droit de la concurrence de l’UE et leur permet d’échanger des informations commercialement sensibles pour gérer le nombre et la taille des navires déployés ainsi que la fréquence et le moment des départs sur les routes commerciales du monde entier.

Les entreprises européennes et d’autres parties de la chaîne d’approvisionnement ont subi d’énormes perturbations dans la circulation des marchandises par transport maritime de conteneurs depuis le dernier renouvellement du règlement en avril 2020, de nombreux départs ayant été annulés ou détournés vers d’autres ports, et des ports étant contournés (« sautés » ) à court terme. Dans le même temps, les tarifs d’expédition ont plus que quadruplé sur de nombreuses routes et restent 3 à 4 fois plus élevés qu’en 2019 avant la pandémie.

Les effets des confinements sur la production de biens et les déplacements de la demande dus aux effets de la pandémie de Covid ont certainement été importants. Mais la capacité de l’industrie du transport maritime à gérer collectivement ces impacts, et en même temps à générer des bénéfices totalisant plus de 186 milliards de dollars en 2021, aux dépens du reste de la chaîne d’approvisionnement et, en fin de compte, des consommateurs européens, démontre que quelque chose ne va pas. Les avantages des exemptions du droit général de la concurrence dont bénéficient les compagnies maritimes ne sont pas partagés équitablement entre les compagnies et le reste de l’économie, et cela constitue en soi une raison impérieuse pour laquelle l’exemption par catégorie devrait être révisée d’urgence.

Dans leur lettre à la Commission, les signataires pointent du doigt les révélations et recommandations d’enquêtes menées aux États-Unis par la Federal Maritime Commission, aboutissant en mai

lors de l’adoption d’une nouvelle loi sur la réforme du transport maritime, répondant à de nombreux griefs des utilisateurs et des fournisseurs de services aux compagnies maritimes de conteneurs.

Le réexamen du règlement permettra à toutes les parties intéressées de présenter des preuves et des arguments sur la manière dont la Commission devrait agir pour garantir que le marché du transport maritime par conteneurs en eau profonde fonctionne de manière équitable et transparente pour toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement maritime. Cela devrait inclure l’examen de nouvelles mesures et mécanismes et devrait laisser suffisamment de temps pour que ceux-ci soient examinés et mis en œuvre avant l’expiration du règlement actuel en avril 2024. (Photo Evergreen au port de Felixstowe)

 

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