Transports Canada révise les mesures à l’égard des brevets du personnel maritime

 

Transport Canada annonce des mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir généraux mises en œuvre au cours de la présente pandémie mondiale de COVID-19.

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada a déterminé, tel qu’indiqué ci-après, qu’une prolongation de la validité sera accordée à certains brevets du personnel maritime afin de relever les défis liés à la disponibilité limitée de la formation et aux mouvements restreints pendant la pandémie mondiale de COVID-19. Cette approche est conforme à la lettre circulaire de l’Organisation maritime internationale (IMO) n° 4204/Add.5/Rev. 1, en date du 2 avril 2020, qui encourage les administrations maritimes à adopter une approche pragmatique et pratique concernant la prolongation des brevets des gens de mer.

En outre, nous rappelons aux capitaines d’un navire battant pavillon canadien qu’ils ont l’obligation, en vertu du paragraphe 206 (2) du Règlement du personnel maritime, de veiller à ce que chaque membre de l’équipage du navire, au début de son emploi, soit formé pour exécuter les tâches qui lui sont assignées et qui sont essentielles à la sécurité ou à la prévention ou à l’atténuation de la pollution.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir une prolongation mentionnée dans le présent Bulletin de la sécurité des navires. Il est recommandé de conserver une copie du présent Bulletin avec votre brevet, en particulier lorsque vous servez sur un navire effectuant des voyages internationaux.

Tout brevet d’aptitude qui aurait autrement expiré entre le 1er octobre 2019 et le 15 mars 2020 (mais qui a été prolongé par les précédents Bulletins de la sécurité des navires) est maintenant automatiquement prolongé jusqu’au 30 juin 2021

Tout brevet d’aptitude qui aurait autrement expiré entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2021 (mais qui a été prolongé par les précédents Bulletins de la sécurité des navires) restera désormais valide jusqu’à la première des deux dates suivantes :

  1. 15 mois à compter de la date d’expiration figurant au recto du certificat;
  2. le 31 décembre 2021.

 Tout marin canadien, titulaire d’un certificat d’aptitude en fonctions d’urgence en mer qui a expiré ou qui doit expirer au plus tard le 31 décembre 2021, se voit accorder, en ce qui concerne son certificat d’aptitude en fonctions d’urgence en mer, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021.

 Malgré toute prolongation accordée par le présent Bulletin de la sécurité des navires, il est fortement recommandé à tout marin en possession d’un brevet qui va bientôt expirer d’entamer le processus de renouvellement de son brevet dès que possible.

Les marins qui ont besoin d’un certificat médical pour obtenir ou maintenir un brevet d’aptitude afin de travailler au Canada, et qui sont titulaires d’un certificat médical maritime actuellement valide, et qui aurait expiré avant ou au plus tard le 31 août 2021, se voient accorder, en ce qui concerne leur certificat médical maritime, une prolongation jusqu’au 30 septembre 2021. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

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