Ottawa dépose un projet de loi pour forcer le retour au travail des débardeurs montréalais en grève

 

Par Leo Ryan, rédacteur en chef

Le gouvernement fédéral a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à mettre fin à la grève illimitée lancée hier par les débardeurs du port de Montréal, le deuxième plus grand port du Canada qui a vu des cargaisons et des navires détournés au milieu de l’incertitude croissante provoquée par un conflit prolongé au bord de l’eau. Une telle législation de retour au travail imposerait un arbitrage avec de lourdes amendes en cas de non-conformité.

L’adoption du projet de loi semble assurée, le Parti conservateur de l’opposition manifestant son appui de principe dans un parlement avec un gouvernement libéral minoritaire. Les petits partis d’opposition, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont indiqué qu’ils avaient l’intention de le rejeter.

Tout en soulignant que le gouvernement préférait le processus de négociation collective, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a déclaré que le gouvernement n’avait d’autre choix que d’agir «lorsque tous les autres efforts ont été épuisés et qu’un arrêt de travail cause un préjudice économique important aux Canadiens».

Seule une percée soudaine dans les négociations entre l’Association des employeurs maritimes et le syndicat SCFP 375 représentant 1150 débardeurs mettrait fin au processus législatif qui devrait prendre plusieurs jours, malgré un débat accéléré à la Chambre des communes et au Sénat, avant de recevoir Royal Assentiment.

La convention collective actuelle a expiré en décembre 2018, les horaires de travail étant une question dominante. Depuis la mi-avril, les débardeurs ont refusé de faire des heures supplémentaires et le week-end après que les employeurs ont introduit des changements dans les quarts de travail et les arrangements de revenu garanti.

L’intervention d’Ottawa avait été préconisée par les gouvernements de l’Ontario et du Québec, les milieux d’affaires de tout le Canada et l’Administration portuaire de Montréal.

En vertu du projet de loi C-29 prévoyant «la reprise et la poursuite des opérations au port de Montréal», un médiateur-arbitre déterminera les modalités définitives de la prochaine convention collective.

Le projet de loi impose un retour au travail avant 12 h 01 après que la loi a reçu la sanction royale. Sinon, des amendes de 100 000 $ par jour peuvent s’appliquer au syndicat ou à l’employeur. De plus, un dirigeant ou un représentant de l’employeur ou du syndicat peut être condamné à une amende de 50 000 $ par jour et de 1 000 $ par jour pour chaque personne qui enfreint la loi.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a vivement critiqué le projet de loi, qui’l qualifie d’ »un affront a tous les travailleurs et travailleuses au pays. »

« Maintenant, le gouvernement libéral joue le jeu de l’employeur en légiférant un retour au travail et en brimant les droits des salariés de négocier collectivement et de faire la grève. Des droits fondamentaux sont brimés. C’est honteux pour un gouvernement qui se dit le défenseur de la classe moyenne », a déploré Marc Ranger, directeur québécois du SCFP.(photo SCFP 375)

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