OTTAWA – Afin de mieux protéger les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada agit pour limiter l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans l’eau de ballast. Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur l’eau de ballast pour renforcer les règles existantes pour les navires effectuant des voyages internationaux ainsi que l’introduction de nouvelles règles pour les navires qui restent au Canada et sur les Grands Lacs.

Ce nouveau règlement, qui remplace le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, s’applique à tous les navires en eaux canadiennes ainsi qu’aux navires canadiens partout dans le monde. Il se fonde sur une approche globale de gestion de l’eau de ballast. Les navires doivent désormais :

• planifier leur gestion de l’eau de ballast et réduire le nombre d’organismes qu’elle contient, notamment en installant un système de gestion de l’eau de ballast, et;
• être porteurs de certificats valides, tenir des archives et être régulièrement évalués et inspectés. Les navires plus petits peuvent suivre une approche équivalente ajustée à leurs opérations et à leur taille.

Le nouveau règlement est le fruit d’années de discussions avec l’industrie, des scientifiques, ingénieurs, législateurs et régulateurs américains et partenaires internationaux.

Par effet du règlement, environ 34 espèces ne seront ni introduites ni diffusées au Canada d’ici à l’an 2044, dont cinq espèces particulièrement nuisibles. On s’attend à ce qu’en protégeant l’environnement, le règlement amène 980 millions de dollars de retombées économiques positives au cours de cette période.

Dans les ports des Grands Lacs, on estime que l’utilisation des systèmes de gestion de ballast par tous les navires devrait permettre de diminuer la diffusion des espèces envahissantes de 82 % d’ici à l’an 2030.

Le nouveau Règlement sur l’eau de ballast vise à réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada ainsi que leur transfert depuis le Canada vers d’autres pays, comme il vise à protéger la biodiversité mondiale.

Le nouveau règlement marque une transition entre la méthode traditionnelle de gestion des eaux de ballast (l’échange d’eau de ballast en pleine mer) et l’utilisation de systèmes modernes de gestion des eaux de ballast (qui éliminent les organismes des eaux de ballast avant leur rejet).

Les navires canadiens qui voyagent à l’étranger et ceux qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger sont désormais tenus de respecter les normes d’ici 2024. Les navires canadiens qui ne voyagent pas à l’étranger, sauf vers les ports américains des Grands Lacs, doivent respecter les nouvelles normes selon la date de leur construction :

• tous les navires nouvellement construits devront satisfaire aux normes dès leur mise à l’eau.
• les navires existants des Grands Lacs et les navires canadiens construits avant 2009 devront satisfaire aux normes d’ici 2030.
• tous les autres navires existants construits en 2009 ou après devront satisfaire aux normes d’ici 2024.

Afin de mieux protéger l’environnement dans les eaux douces canadiennes sensibles, les navires qui arrivent dans ces eaux en provenance d’un autre pays (autre que les eaux américaines des Grands Lacs) échangeront leur eau de ballast en pleine mer en plus d’avoir recours à un système de gestion des eaux de ballast.

Eau de ballast dans les Grands Lacs

Le règlement s’applique à tous les environnements marins du Canada, y compris les Grands Lacs, que le Canada et les États-Unis partagent. Bien que les États-Unis n’aient pas adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004, dans cette région, les deux pays coopèrent en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs qui vise à avoir des règlements compatibles.

L’eau de ballast des Grands Lacs peut être difficile à gérer parce que l’eau des lacs est froide, douce et mélangée à des sédiments. Malgré cela, avoir recours à des systèmes de gestion des eaux de ballast dans ces eaux réduit considérablement les risques pour l’environnement. Au besoin dans ces zones, on juge que l’eau de ballast à bord satisfait aux normes lorsqu’un système approprié est installé à temps et qu’il est correctement utilisé et entretenu.

Engagement et harmonisation des États-Unis

Le Canada a tenu compte des processus réglementaires américains en cours au moment de rédiger le nouveau règlement et envisage une compatibilité réglementaire accrue au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis afin d’en arriver à la compatibilité binationale pour renforcer la protection de nos eaux communes et de permettre la conformité des navires.

Les navires américains devront suivre les mêmes règles que les navires canadiens lorsqu’ils font des affaires au Canada, ce qui signifie de prendre de l’eau de ballast à bord ou de la rejeter. Toutefois, le Canada ne réglementera pas les navires américains qui ne font que passer en eaux canadiennes lorsqu’ils se déplacent entre des ports américains sans prendre ou rejeter de l’eau de ballast. 

Déception des Armateurs du Saint-Laurent 

 Un processus de consultation achoppé, une réglementation qui favorise les armateurs américains au détriment des entreprises canadiennes et une facture de plusieurs centaines de millions de dollars pour ces derniers : Armateurs du Saint-Laurent (ASL) souhaite souligner sa déception à la suite de la diffusion du règlement sur les eaux de ballast dans la Gazette du Canada partie II, aujourd’hui.

Plusieurs questions et interrogations de nos membres demeurent sans réponses et font craindre des répercussions importantes pour les entreprises canadiennes à court et moyen terme.

« Alors que tous les acteurs du milieu veulent assurer une protection des milieux aquatiques, la décision de Transport Canada annoncée aujourd’hui est basée sur des critères arbitraires qui favorisent les flottes vieillissantes, comme les navires américains, et pénalisent les armateurs canadiens qui ont investi pour avoir des navires à la fine pointe des technologies environnementales. Tous les acteurs de l’industrie étaient prêts à travailler avec le gouvernement et ont même déposé un projet de règlement qui permettait au Canada de rencontrer ses obligations internationales, mais celui-ci a été ignoré, » explique Louise Bédard, directrice générale d’Armateurs du Saint-Laurent.

Les eaux de ballast sont les eaux qu’un navire va utiliser pour se stabiliser lorsqu’il navigue à vide, sans cargaison. ASL est d’avis qu’il faut réglementer leur utilisation lorsque certains organismes potentiellement nocifs voyagent entre écosystèmes.

Cependant, la réglementation annoncée aujourd’hui s’applique autant aux navires qui demeurent en eaux canadiennes que ceux qui voyagent à l’international. De plus, la réglementation exige que les navires canadiens, plus récents, soient rapidement équipés de systèmes de traitement des eaux de ballast valant plusieurs millions de dollars alors que les flottes plus vieilles, notamment les flottes américaines, sont exemptées jusqu’en 2030.

« Alors que nos armateurs devront débourser des millions de dollars par navire pour se conformer, les flottes américaines n’ont pas à sortir un sou pendant plusieurs années. Cela fait en sorte que les armateurs américains seront plus compétitifs que nous sur plusieurs types de voyages. Il s’agit en fait d’une excellente façon de favoriser une relance économique américaine au détriment des entreprises et des emplois d’ici, » explique Mme Bédard.