Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada.

Les Canadiennes et les Canadiens ont dû surmonter des défis liés à la chaîne d’approvisionnement et les répercussions qui s’ensuivent, comme l’augmentation du coût des produits de tous les jours, commente Transport Canada. Plus récemment, les défis actuels liés à la chaîne d’approvisionnement ont été exacerbés par des événements climatiques extrêmes, des changements dans les tendances commerciales et l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer notre chaîne d’approvisionnement et continuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.

 Cette loi vise à :

• modifier la législation actuelle et moderniser le fonctionnement des réseaux de transport maritime et ferroviaire du Canada;
• éliminer les obstacles systémiques afin de créer une chaîne d’approvisionnement plus fluide, sûre et résiliente;
• élargir le mandat des administrations portuaires canadiennes en matière de gestion de la circulation;
• positionner les ports du Canada comme des plaques tournantes stratégiques qui appuient le rendement de la chaîne d’approvisionnement nationale et gèrent efficacement les décisions d’investissement pour une croissance durable;
• améliorer la compréhension qu’a le gouvernement des ports et de leurs activités;
• moderniser les dispositions relatives à la sécurité ferroviaire, à la sûreté et au transport des marchandises dangereuses.

Regroupées, ces mesures ont pour but d’améliorer la chaîne d’approvisionnement, de rehausser la compétitivité du réseau de transport du Canada et de soutenir des opérations sécuritaires, sûres, efficaces et fiables. Les mesures proposées appuieraient la circulation des biens essentiels et mettraient en œuvre des outils pour atténuer les risques et les répercussions des défis futurs de la chaîne d’approvisionnement.

Réseau portuaire

La Loi permettrait au gouvernement du Canada de mener à bien l’Examen de la modernisation des ports en permettant aux ports du Canada de mieux s’acclimater à un environnement économique, social et environnemental de plus en plus complexe.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada reconnaît ce qui suit :

• Les investissements privés continueront d’être essentiels pour que nos ports aient des installations et des services de calibre mondial, et le gouvernement continuera d’accueillir favorablement les investissements en tant que catalyseur de la croissance et de l’innovation.
• Un climat d’investissement clair et prévisible est essentiel pour permettre aux investisseurs de jouer ce rôle important.
• Il faut des mesures pour veiller à ce que les investissements soutiennent la fluidité de la chaîne d’approvisionnement afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à obtenir les biens dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, à un coût abordable.

Pour cette raison, un nouvel énoncé de politique sur l’investissement dans les ports est proposé, afin d’établir un ensemble de principes clairs pour guider les décisions du gouvernement. L’application de ces principes serait rendue possible par les nouveaux outils législatifs proposés dans le projet de loi.

Sécurité ferroviaire

Les modifications législatives proposées aujourd’hui répondent également à l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en cherchant à renforcer la sécurité et la sûreté ferroviaires au Canada au moyen d’un cadre mis à jour. Les modifications proposées visent à :

• améliorer la transparence et l’efficacité;
• combler les lacunes et relever les nouveaux défis;
• améliorer davantage les mesures de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses partout au Canada.

La Loi représente l’aboutissement des efforts déployés depuis de nombreuses années dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de l’examen de la modernisation des ports et des travaux de Transports Canada liés au transport des marchandises dangereuses. Ces mesures aideront à former une base solide pour notre réseau de transport qui s’appuiera sur les recommandations du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation efficace des ports du Canada.

(Photos du port de Montréal et CN)