La CCM demande une approche unifiée du Canada et des États-Unis en matière de réglementation des eaux de ballast

Bruce Burrows, président et chef de la direction de la CCM

Par Leo Ryan, rédacteur en chef

La Chambre de commerce maritime (CCM), basée à Ottawa, a exhorté les autorités canadiennes et américaines à abandonner leurs voies réglementaires distinctes et à «conclure un accord bilatéral sur la gestion des eaux de ballast» dans le Couloir de navigation Grands Lacs/Saint-Laurent.

Parallèlement, dans une déclaration envoyée par courriel au Maritime Magazine, la CCM a exprimé à ses membres les «inquiétudes profondes» sur le contenu du projet de règlement sur les eaux de ballast au Canada et aux États-Unis. Cela fait suite à l’annonce récente d’une enquête lancée par la Federal Maritime Commission à Washington après avoir reçu une pétition de la Lake Carriers Association alléguant des caractéristiques «discriminatoires» dans le nouveau règlement proposé dévoilé en juin 2019 par le ministre canadien des Transports Marc Garneau pour renforcer les mesures contre les espèces aquatiques envahissantes.

«Les gouvernements du Canada et des États-Unis sont désormais sur des voies réglementaires distinctes, ce qui pourrait nuire considérablement aux flottes de navires des deux pays», a déclaré Bruce Burrows, président et chef de la direction de CCM. «Ainsi, la Chambre de commerce maritime exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à se réunir pour conclure un accord bilatéral sur la gestion des eaux de ballast. La région des Grands Lacs-Saint-Laurent est un écosystème et un marché contigu binational et une approche pratique commune sont nécessaires à la fois pour protéger adéquatement l’environnement et pour assurer des conditions équitables pour les flottes des deux pays.»

Beaucoup a déjà été fait par les États-Unis et le Canada pour limiter le risque de moules zébrées et d’autres espèces envahissantes. Il est à noter qu’aucune nouvelle espèce aquatique envahissante n’a été introduite dans la région depuis 2006, alors qu’un nouveau protocole transfrontalier a été introduit. Cette dernière exige que les navires internationaux entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent / Grands Lacs soient inspectés après avoir échangé leurs eaux de ballast en mer.

En outre, a noté le CCM, les propriétaires de flottes nationales n’ont toujours pas trouvé de systèmes de gestion des eaux de ballast pouvant répondre aux exigences des modèles commerciaux nationaux, fonctionner de manière fiable dans l’environnement unique de la région et être économiquement utilisables. «C’est pourquoi le gouvernement américain exempte actuellement sa propre flotte nationale d’avoir à installer des systèmes de gestion des eaux de ballast dans les Grands Lacs.»

Selon le CMC, un accord bilatéral devrait:

• S’appliquer aux deux flottes nationales dans leur zone opérationnelle combinée dans la Région,
• Établir un principe général d’égalité de traitement mutuellement convenue,
• Exiger la collaboration des deux gouvernements pour un examen technique commun avec l’industrie afin d’examiner les défis, et
• Exiger que les deux gouvernements utilisent l’examen technique pour définir une approche réglementaire commune.

«Nous croyons que les flottes nationales sous pavillon canadien et sous pavillon américain devraient être exemptées des mesures réglementaires sur les systèmes de traitement des eaux de ballast dans les deux pays sur une base limitée dans le temps jusqu’à ce que les clauses de cet arrangement puissent être respectées. Les flottes nationales battant pavillon canadien et américain qui opèrent dans la région des Grands Lacs-Saint-Laurent ne voyagent pas vers des destinations outre-mer. Le risque posé par les flottes nationales est faible; et donner un peu plus de temps permet aux deux gouvernements de mettre en place le cadre réglementaire commun.»

Le CCM a indiqué que les exploitants de navires canadiens sont davantage préoccupés par la réglementation de Transports Canada. Outre le manque de clarté dans un certain nombre de domaines, le coût estimé de 600 millions de dollars de Transports Canada pour l’installation de systèmes de gestion des eaux de ballast sur les navires canadiens est considérablement sous-estimé. «Ils ont supposé que les armateurs choisiraient les options les moins coûteuses, mais ces options ne fonctionnent pas sur les navires canadiens opérant dans les eaux uniques des Grands Lacs.»

Les préoccupations des exploitants de navires canadiens concernant la réglementation américaine sur l’eau de ballast comprennent:

• Les États-Unis exigent actuellement que les navires canadiens des Grands Lacs canadiens qui effectuent des voyages occasionnels vers les ports de la côte est du Canada soient équipés de systèmes de gestion des eaux de ballast. Cela affecte environ la moitié de la flotte intérieure des Grands Lacs du Canada et crée un contexte inégal avec les laquiers américains, qui sont exemptés en vertu des règles de leur gouvernement.
À l’heure actuelle, ces navires canadiens fonctionnent toujours dans le cadre d’un programme d’extension.
• Les États-Unis envisagent actuellement des règlements qui ne seraient pas alignés sur les normes technologiques ou les échéanciers des règlements canadiens proposés.
• Les règles à l’étude aux États-Unis pourraient obliger les navires canadiens à installer des systèmes de gestion des eaux de ballast et s’ils traversent l’embouchure du fleuve Saint-Laurent, ils devraient échanger les eaux de ballast à 50 milles marins vers la mer.

Photo: CCM
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