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Amende record pour avoir abusé les règlements sur les mammifères marins

 

Un plongeur commercial de Prince Rupert se voit imposer la plus forte amende à ce jour en vertu du Règlement sur les mammifères marins du Canada, annonce Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique.

Le 22 juillet 2022, à la cour provinciale de Prince Rupert, l’honorable juge Jeffrey Campbell a ordonné à Thomas Gould de payer une amende de 12 000 $ pour violation de l’article 7 du Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches du Canada. Il s’agit de l’amende la plus élevée enregistrée à ce jour pour ce genre d’infraction.

La peine imposée découle d’un incident survenu le 25 avril 2020, lorsque M. Gould, plongeur autonome et propriétaire d’un navire de plongée commercial, le Ice Cube, a sciemment interagi avec un banc de sept épaulards résidents du Nord près du port de Prince Rupert. Des éléments de preuve recueillis par les agents des pêches ont permis d’établir que le navire avait tenté à plusieurs reprises d’accélérer pour se positionner devant le banc d’épaulards, une pratique connue sous le nom de « saute-mouton ». Il a également été prouvé que M. Gould, en scaphandre autonome complet, est entré dans l’eau à deux occasions à proximité des épaulards.

Le Règlement sur les mammifères marins du Canada établit des distances minimales d’approche pour les baleines, les dauphins, et les marsouins partout au pays. En Colombie-Britannique, tous les navires doivent se tenir à 200 m des épaulards de la Colombie-Britannique et de l’océan Pacifique, et à 400 m de tout épaulard dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique, entre Campbell River et juste au nord de Ucluelet (du 1er juin au 31 mai). En vertu du Règlement sur les mammifères marins, il est également illégal de nager, de plonger, ou d’interagir avec des mammifères marins.

Le groupe d’épaulards identifié dans cet incident revient dans la région de Prince Rupert chaque printemps depuis plus d’une décennie. Des panneaux sont affichés dans le secteur pour aider les propriétaires de bateau à déterminer les distances d’approche obligatoires.

Pêches et Océans Canada (MPO) a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de cette loi et de toute autre réglementation, et en fait la promotion au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d’activités d’éducation et de sensibilisation.

Photo : image utilisé comme partie de l’évidence présenté en cour.

 

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