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The Government of Canada is taking action to deter vessel abandonment

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour décourager l'abandon des bâtiments


2019-03-05

 

Wrecked, abandoned, and hazardous vessels, including small boats, pose environmental, economic, and safety hazards, and are a concern for coastal and inland water communities across Canada. The Government of Canada, through its Oceans Protection Plan, is taking action to deter this irresponsible practice. The Honourable Marc Garneau, Minister of Transport, and the Honourable Jonathan Wilkinson, Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard, were pleased to mark the passage of Bill C-64: the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act on March 5.
The Act prohibits vessel abandonment and brings into Canadian law the International Convention on the Removal of Wrecks, 2007. It increases owner responsibility and liability for vessels, addresses irresponsible vessel management, and enables the Government of Canada to remove problem vessels. Not complying with the Act now can result in penalties of up to $50,000 for individuals and $250,000 for companies or corporations, while regulatory offence prosecution could result in a maximum fine of $1M for individuals and $6M for companies or corporations.

As part of the National Strategy to Address Canada's Wrecked and Abandoned Vessels, the Government of Canada launched two short-term funding programs in 2017 to support coastal communities and other eligible recipients in removing and disposing of high-priority, smaller vessels: Transport Canada's Abandoned Boats Program, and Fisheries and Oceans Canada's Abandoned and Wrecked Vessels Removal Program.
Transport Canada's program also supports education and awareness activities and research on vessel recycling and design. Other measures being undertaken as part of the National Strategy include improving vessel owner identification, creating an inventory of problem vessels and assessing their risks, and establishing a polluter pays approach for vessel clean-up.

Launched in November 2016, the five-year, $1.5-billion Oceans Protection Plan is the largest investment ever made to protect Canada's coasts and waterways. Over the past two years, the Government of Canada has invested in hundreds of projects that are making the marine safety system stronger, and protecting coastal environments and marine species more than ever. Based on the latest science and technology, Indigenous partnerships and collaboration, these projects bring us closer to healthier, cleaner and safer oceans.
"We are proud to see the passage of this significant legislation, which will enable us to better protect our coastlines by requiring responsible vessel management and prohibiting vessel abandonment. Canada's coastlines are an important part of Canadian life and culture, and we must work together to protect and restore them."The Honourable Marc Garneau Minister of Transport

"Abandoned and wrecked vessels can pose hazards, clutter our shorelines, affect sensitive marine habitats and species, and disrupt community activities. This strengthened legislation ensures these problems are addressed quickly, before they become more serious. With the Oceans Protection Plan, we are taking action so that our coasts and oceans will be safe, clean and healthy for future generations."The Honourable Jonathan Wilkinson?Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard

Photo of the Katherine Spirit,René Beauchamp. The 12,300 dwt open hatch bulk carrier built in 1967 and abandoned in  2011 at Beauharnois, on the shores of Lake Saint-Louis close to a public park, was the subject of a lot of haggling before it was finally dismantled on site in 2018. An affair that cost taxpayers an estimated 20M$.


Les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris les petits bateaux, présentent des dangers pour l'environnement, l'économie et la sécurité et préoccupent les collectivités établies près des côtes et des plans d'eau intérieurs partout au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend des mesures pour décourager cette pratique irresponsable.

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, et l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ont souligné l'adoption du projet de loi C-64, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le 5 mars.

La Loi interdit l'abandon de bâtiments et permet d'intégrer au droit canadien la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, 2007. Elle renforce la responsabilité et les obligations des propriétaires à l'égard de leurs bâtiments, sanctionne la gestion irresponsable des bâtiments et permet au gouvernement du Canada de procéder à l'enlèvement des bâtiments posant problème. Les contrevenants s'exposent maintenant à des sanctions allant jusqu'à 50 000 $ pour les particuliers et jusqu'à 250 000 $ pour les entreprises ou les sociétés. Les contrevenants poursuivis pour infraction réglementaire s'exposent à une amende allant jusqu'à 1 million de dollars pour les particuliers et 6 millions de dollars pour les entreprises ou les sociétés.

Dans le cadre de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada, le gouvernement du Canada a lancé en 2017 deux programmes de financement à court terme afin d'appuyer les collectivités côtières et les autres bénéficiaires admissibles dans l'enlèvement et l'élimination des petits bâtiments jugés prioritaires. Il s'agit du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et du Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada. Le programme de Transports Canada appuie également les activités d'éducation et de sensibilisation, de même que la recherche sur le recyclage et la conception des bâtiments.
Parmi les autres mesures prises dans le cadre de la stratégie nationale, notons l'amélioration de l'identification du propriétaire d'un bâtiment, la création d'un inventaire des bâtiments problématiques et l'évaluation des risques posés par ceux-ci, de même que l'adoption d'une approche de type « pollueur-payeur » pour le nettoyage lié aux bâtiments.

Lancé en novembre 2016, le Plan de protection des océans d'une valeur de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, est l'investissement le plus important jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a investi dans des centaines de projets qui renforcent le système de sécurité maritime et qui protègent les milieux côtiers et les espèces marines mieux que jamais. Fondés sur les données scientifiques et les technologies les plus récentes, les partenariats et la collaboration avec les peuples autochtones, ces projets nous rapprochent de notre objectif : jouir d'océans plus sains, plus propres et plus sécuritaires.

« Nous sommes fiers de l'adoption de cette importante loi, qui nous permettra de mieux protéger nos côtes en exigeant une gestion responsable des bâtiments et en interdisant l'abandon des bâtiments. Les côtes du Canada font partie intégrante de la vie et de la culture canadiennes et nous devons conjuguer nos efforts pour les protéger et les restaurer. »L'honorable Marc Garneau Ministre des Transports?« Les bâtiments abandonnés et les épaves peuvent être dangereux : ils encombrent nos côtes, menacent les espèces et les habitats marins vulnérables et perturbent les activités des collectivités. Renforcer la loi permet de corriger ces problèmes plus rapidement avant qu'ils s'aggravent. Grâce au Plan de protection des océans, nous prenons des mesures pour rendre nos côtes et nos océans sécuritaires, propres et prospères pour les générations à venir. »L'honorable Jonathan Wilkinson Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Photo du Katherine Spirit, René Beauchamp. Le vraquier à panneaux ouverts de 12 300 tpl, construit en 1967 et abandonné en 2011 à Beauharnois, au bord du lac Saint-Louis, à proximité d'un parc public, a fait l'objet de nombreux marchandages avant de finalement être démantelé sur le site en 2018. Une affaire qui aura couté une somme estimée à 20M$ aux payeurs de taxes.

 
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