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Greek shipping companies to pay $4 million criminal fine for polluting in Texas

Compagnies maritimes grecques condamnées à 4 millions pour avoir pollué

2018-11-28

 

Two Greek shipping companies, Avin International LTD, and Nicos I.V. Special Maritime Enterprises, pleaded guilty yesterday in federal court in Beaumont, Texas, to charges stemming from several discharges of oil into the waters of Texas ports by the oil tanker M/T Nicos I.V.

Avin International was the operator and Nicos I.V. Special Maritime Enterprises was the owner of the Nicos I.V., which is a Greek-flagged vessel. The Master of the Nicos I.V., Rafail-Thomas Tsoumakos, and the vessel's Chief Officer, Alexios Thomopoulos, also pleaded guilty to making material false statements to members of the United States Coast Guard during the investigation into the discharges.

Both companies pleaded guilty to one count of obstruction of an agency proceeding, as well as one count of failure to report discharge of oil under the Clean Water Act, and three counts of negligent discharge of oil under the Clean Water Act. Under the plea agreement, the companies will pay a $4 million criminal fine and serve a four-year term of probation, during which vessels operated by the companies will be required to implement an environmental compliance plan, including inspections by an independent auditor. Mr. Tsoumakos and Mr. Thomopoulos each pleaded guilty to one count of making a material false statement and face up to five years in prison when sentenced.

 

According to documents filed in court, the Nicos I.V. was equipped with a segregated ballast system, a connected series of tanks used to control the trim and list of the vessel by taking on or discharging water. At some point prior to July 6, 2017, the ballast system of the Nicos I.V. became contaminated with oil and that oil was discharged twice from the vessel into the Port of Houston on July 6 and July 7, 2017, during deballasting operations. Both Tsoumakos and Thomopoulos were informed of the discharges of oil in the Port of Houston. Tsoumakos failed to report the discharges as required under the Clean Water Act. Neither discharge was recorded in the vessel's oil record book, as required under MARPOL and the Act to Prevent Pollution from Ships.

After leaving the Port of Houston, en route to Port Arthur, Texas, the deck crew was instructed to open the ballast tanks, and oil was observed in several of the tanks. After arriving in Port Arthur, additional oil began bubbling up next to the vessel, causing a report to the U.S. Coast Guard. During the ensuing investigation, both Tsoumakos and Thomopoulos lied to the Coast Guard, stating, among other things, that they had not been aware of the oil in the ballast system until after the discharge in Port Arthur, and that they believed that the oil in the ballast tanks had entered them when the vessel took on ballast water in Port Arthur.

"The international ports of Houston and Port Arthur are no one's dumping ground," said Assistant Attorney General Clark. "Vessel operators coming to the United States must not foul American waterways. Those who knowingly discharge their waste and lie to the Coast Guard to dodge their legal responsibilities under federal law are on notice that our investigators and prosecutors stand ready to hold them accountable."

"We take the violation of our environmental protection laws seriously," said U.S. Attorney Joseph D. Brown.  "We expect shipping and oil companies to do the same.  They can do terrible damage to our coastlines and wildlife, and we all have to make sure that does not happen."

"The Coast Guard Investigative Service will continue to vigorously investigate and hold accountable individuals and corporations who illegally discharge pollutants into the marine environment," said Brian Jeanfreau, Special Agent-In-Charge of the U.S. Coast Guard Investigative Service, Gulf Region.

Photo: Duncan Williams @ MarineTraffic.com


Deux compagnies de navigation grecques, Avin International LTD et Nicos I.V. Special Maritime Enterprises, ont plaidé coupables hier devant un tribunal fédéral à Beaumont, au Texas, pour avoir été responsable de plusieurs déversements de pétrole dans les eaux des ports du Texas par le pétrolier M / T Nicos IV.

Avin International était l'opérateur et Nicos I.V. Special Maritime Enterprises était le propriétaire du Nicos I.V., un navire battant pavillon grec. Le capitaine du navire Nicos I.V., Rafail-Thomas Tsoumakos, et le chef du navire, Alexios Thomopoulos, ont également plaidé coupables d'avoir fait de fausses déclarations à des membres des Gardes-cotes américains lors de l'enquête sur les décharges.

Les deux sociétés ont plaidé coupables à un chef d'accusation d'entrave à la procédure, à un chef d'accusation d'avoir omis de signaler un déversement de pétrole en vertu de la Loi sur l'eau saine et à trois chefs d'accusation de déversement de pétrole par négligence en vertu de la Loi sur l'eau saine. En vertu de l'accord de plaidoyer, les sociétés paient une amende de 4 millions de dollars et subiront une période de probation de quatre ans, au cours de laquelle les navires exploités par les sociétés seront tenus de mettre en ?uvre un plan de conformité environnementale, comprenant des inspections par un auditeur indépendant. Tsoumakos et Thomopoulos ont chacun plaidé coupables à un chef de fausse déclaration matérielle, ce qui encoure jusqu'à cinq ans de prison au moment de la condamnation.

Selon des documents déposés au tribunal, le Nicos I.V. était équipé d'un système de ballast séparé, une série de citernes reliées permettant de contrôler l'assiette et la gîte du navire en prenant ou en déchargeant de l'eau. À un moment avant le 6 juillet 2017, le système de lestage du Nicos I.V. a été contaminé par de l'huile et cette huile a été déchargée deux fois dans le port de Houston les 6 et 7 juillet 2017 au cours d'opérations de déballastage. Tsoumakos et Thomopoulos ont été informés des rejets de pétrole dans le port de Houston. Tsoumakos n'a pas signalé les rejets conformément à la Loi sur l'assainissement de l'eau. Aucun des rejets n'a été consigné dans le registre des hydrocarbures du navire, comme le prescrivent la loi MARPOL et la Loi visant à prévenir la pollution par les navires.

Après avoir quitté le port de Houston pour se rendre à Port Arthur (Texas), l'équipage de pont a été chargé d'ouvrir les citernes à ballast et de l'huile a été observée dans plusieurs de ces citernes. Une fois arrivée à Port Arthur, une quantité supplémentaire de pétrole a commencé à bouillonner à côté du navire, ce qui a provoqué un signalement aux Garde-côtes américains. Au cours de l'enquête qui a suivi, Tsoumakos et Thomopoulos ont menti aux Garde-côtes, déclarant, entre autres, qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la présence d'huile dans le système de ballast avant le déversement à Port Arthur, et qu'ils pensaient que l'huile dans les citernes à ballast était entrée lorsque le navire a pris de l'eau de ballast à Port Arthur.

"Les ports internationaux de Houston et de Port Arthur ne constituent pas une décharge", a déclaré le procureur général adjoint Clark. «Les opérateurs de navires venant aux États-Unis ne doivent pas encrasser les voies navigables américaines. Ceux qui, en connaissance de cause, déchargent leurs déchets et mentent à la Garde côtière pour se soustraire à leurs obligations légales en vertu de la loi fédérale doivent savoir que nos enquêteurs et nos procureurs sont prêts à les tenir pour responsables.

"Nous prenons au sérieux la violation de nos lois sur la protection de l'environnement", a déclaré l'avocat américain Joseph D. Brown. «Nous nous attendons à ce que les sociétés de transport et les sociétés pétrolières fassent de même. Ils peuvent causer des dommages terribles à nos côtes et à notre faune, et nous devons tous veiller à ce que cela ne se produise pas. »

«Le service d'enquête de la Garde côtière continuera d'enquêter énergiquement sur les personnes et les sociétés qui rejettent illégalement des polluants dans l'environnement marin et de les tenir responsables,» a déclaré Brian Jeanfreau, agent spécial chargé du service d'enquête de la Garde côtière américaine, région du Golfe.  Photo: Duncan Williams @ MarineTraffic.com

 

 

 
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